Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.L’ouvrage présente en effet toutes les règles qu’il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C’est...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-06
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
12,99
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Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aout 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ainsi que de l'adoption des lois ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014 et « Macron » du 6 aout 2015,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2016-12-14
Collection : Mémentos
Format(s) : ePub
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