Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-04-07
Collection : À savoir
Format(s) : ePub
2,99
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Qu'est-ce que le droit ?  Ce livre limpide, qui fourmille d'exemples vivants et d'anecdotes,  initie le lecteur au droit et à l'« institution » du juge qui, tour à tour, interprète, complète, corrige, voire invente la loi.  L'auteur expose simplement et sérieusement ce...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-03-03
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
Guide des formats

L’identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du...
Editeur : RB Edition - Revue Banque
Parution : 2021-02-25

Format(s) : PDF, ePub
13,99
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Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort,...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-02-03
Collection : HyperCours
Format(s) : ePub
26,99
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Télécharger le livre :  Revue Mosaïque n°021

L'immigration représente-t-elle le maillon faible du processus d'intégration dans l'espace CEMAC? Prenant en compte les trajectoires historiques et des évolutions récentes de l'intégration régionale en Afrique Centrale, la présente réflexion se donne pour objectif de...
Editeur : Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution : 2021-02-01
Collection : Bibliothèque numérique du droit africain
Format(s) : PDF sans DRM
12,99
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Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidienComment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l’environnement en général, afin de permettre aux sociétés d’y vivre ? Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-27
Collection : À savoir
Format(s) : ePub
2,99
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La présente édition (la 11e) sort en pleine actualité des conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 et des questions que certains se posent quant au rôle de l’Europe dans la protection de leurs droit fondamentaux, en coordination avec les instruments nationaux qui...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-27
Collection : Précis
Format(s) : ePub
44,99
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S’appuyant sur les éléments les plus novateurs de la recherche, ce manuel se veut une synthèse claire et accessible, indispensable aux étudiants en histoire, aux élèves des classes préparatoires, aux candidats aux IEP et aux concours de recrutement de la fonction...
Editeur : Hachette Éducation
Parution : 2021-01-27
Collection : Histoire et Géographie
Format(s) : ePub
7,99
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Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des...
Editeur : Hachette Éducation
Parution : 2021-01-27
Collection : Droit-Sciences Politiques
Format(s) : ePub
7,99
Guide des formats

La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l’infraction, elle est enrichie par les...
Editeur : Hachette Éducation
Parution : 2021-01-27
Collection : Droit-Sciences Politiques
Format(s) : ePub
7,99
Guide des formats

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique et, en quelques années, les réformes se sont accélérées. Cet ouvrage étudie les bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, l'organisation des...
Editeur : Dalloz
Parution : 2021-01-20
Collection : Précis
Format(s) : ePub
32,99
Guide des formats
Télécharger le livre :  Mémento sur la privation de liberté

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les...
Editeur : Academia
Parution : 2020-12-28

Format(s) : ePub
7,99
Guide des formats

L’ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-12-09
Collection : Grands arrêts
Format(s) : ePub
32,99
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Télécharger le livre :  Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais

Les conflits à propos des terres et immeubles en RDC créent un sentiment d'insatisfaction dans l'opinion.Les résoudre passe par une juste appréciation du droit exprimé dans la législation. Maître FATAKI s'adresse aux victimes de spoliation, visant à restaurer la défense...
Editeur : Academia
Parution : 2020-11-26

Format(s) : ePub
16,99
Guide des formats

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-25
Collection : HyperCours
Format(s) : ePub
24,99
Guide des formats

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge :• Existe-t-il un « bloc de...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-18
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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La France s’est dotée ces dernières années d’un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l’allongement des...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-18
Collection : À savoir
Format(s) : ePub
2,99
Guide des formats

Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-11-04
Collection : Connaissance du droit
Format(s) : ePub
8,99
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Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L’ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l’accent sur ses articulations avec les...
Editeur : Sirey
Parution : 2020-11-04
Collection : Université
Format(s) : ePub
27,99
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La sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le monde. Ce Lexique présente les grandes notions de la sociologie générale et tous les courants...
Editeur : Dalloz
Parution : 2020-10-21
Collection : Lexiques
Format(s) : ePub
13,99
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