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Les personnes juridiques publiques, dans l'église catholique peuvent acquérir des biens. En cas de division, les biens doivent être partagés de façon juste et équitable entre les parties. Comment procéder concrètement à cela ? Puisqu'il n'y a pas encore de document...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-06
Collection :
Afrique théologique & spirituelle
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Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-05
Collection :
Portes océanes
PDF
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Ce manuel est consacré à l'étude des règles et principes du droit administratif applicables en Polynésie française quelle que soit la collectivité publique concernée : l'État, la collectivité d'outre-mer de Polynésie française et les communes. Cet ouvrage de référence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-04-05
Collection :
Portes océanes
PDF
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En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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Dans un contexte d'enchevêtrement des systèmes normatifs et de pluralisme juridictionnel, la question de l'autorité de la jurisprudence est centrale. Tantôt abordée comme un instrument normatif, tantôt comme une donnée purement factuelle, elle est toujours une variable...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2018-03-13
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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Omniprésente dans le discours juridiques, la question de la concrétisation du droit n'est que rarement considérée comme un objet d'étude à part entière. Cette thèse vise à étudier ce phénomène en lui-même et pour lui-même, en démontrant que le rapport de concrétisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-28
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Ce précis assemble et choisit les instruments nécessaires, tant méthodologiques qu'épistémologiques, susceptibles d'accompagner à bon port ceux qui s'engagent dans cette discipline qu'est la science des droits de l'homme. Les auteurs tentent de placer les balises sur le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-02-26
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La modélisation des droits africains s'est effectuée au moyen d'une libéralisation juridique plus poussée dans les Etats d'Afrique de l'Ouest et moins accentuée pour l'Afrique centrale. Certains Etats révèlent un droit public moderne dont certains aspects pourraient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-30
PDF
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Les bouleversements opérés par cette réforme incontournable doivent être anticipés par les entreprises et se traduire par une réorganisation profonde de leur gestion des données. Cette réorganisation ne peut se penser sans avoir préalablement cartographier...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2018-01-18
Collection :
Le droit fil
PDF, ePub
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L'étude met en exergue les caractéristiques particulières du contentieux des contrats publics. Elle rend visible les sources du contentieux des contrats publics et développe d'abord les mécanismes ou instruments "d'évitement du contentieux" et ensuite les techniques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
PDF
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Fruit d'une sentence arbitrale entre la France et l'évêque d'Urgel, l'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Grale
PDF, ePub
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L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l'histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute, en dehors de celle de 1976 ayant fait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout État, de l'Occident à l'Afrique. Du fait qu'il soit marchand, le service public est soumis aux règles de la concurrence, soumises elles-mêmes à certaines dérogations.Le système d'arbitrage opte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2017-06-21
Collection :
Gestion publique locale_Affichage/publicité
ePub
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