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Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
La 17e édition du Précis de droit...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
A savoir
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Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Cours
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Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, a fait l'objet d'une attention toute...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Cours
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À l'heure de la prévention voire de l'anticipation, à l'heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Université
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Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Université
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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Université
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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
HyperCours
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Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
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Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février...
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Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Université
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Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité...
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Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
HyperCours
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"Les débuts du mariage furent relativement heureux".... phrase type de début de la requête en divorce ou des conclusions en réplique après le rappel de la situation matrimoniale.C'était l'époque des constats d'adultère, cause principale du divorce, entraînant, à une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-26
Collection :
Rue des écoles
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Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales
Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
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On entend par patrimoine communal l’ensemble des biens que l’on peut scinder en deux catégories : les biens meubles et les biens immeubles… Une gestion optimale stratégique et dynamique des biens immeubles peut générer d’importants revenus susceptibles d’impulser le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-26
Collection :
Histoire et perspectives méditerranéennes
PDF, ePub
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L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) joue un rôle crucial en accompagnant le maître d’ouvrage dans la définition, le pilotage et l’exploitation de ses projets de construction. À l’heure où ces projets deviennent de plus en plus complexes, sous l’effet des avancées ...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-09-25
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
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L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, celle du même jour relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, la loi...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-09-25
Collection :
Droit de l'urbanisme_Ouvrages généraux et d'initiation
ePub
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Cet ouvrage s’adresse prioritairement aux étudiants de première année de Licence en droit désireux de réussir leurs études.Il offre toutes les clefs méthodologiques utiles et nécessaires pour bien débuter l’apprentissage du droit, notamment dans les matières...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-24
PDF
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52 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiquesdes repères...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-24
Collection :
Fiches
PDF
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49 fiches pour réviser tout le cours de Droit international public :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenirdes exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiquesdes repères...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-24
Collection :
Fiches
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