Le droit camerounais est, à bien des égards, singulier: il est un mélange des systèmes juridiques romano-germanique et anglo-saxon, du droit écrit et du droit coutumier. Il est affecté par une mutation d'une ampleur toute particulière : s'y conjuguent les forces du vent...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-10-01
Collection : Études africaines
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A l'heure des multinationales et des données véhiculées par Internet, cet ouvrage juridique questionne les nouvelles modalités du droit des œuvres dématérialisées. Il acte les défis du numérique autour des aspects économiques et culturels du livre. Ce dernier doit en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-09-15
Collection : Socio-économie de la chaîne du livre
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L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l'histoire politique de la Ve République. La présentation chronologique, qui constitue le cœur de l'ouvrage, distingue entre les dates " mineures " qui font l'objet d'un...

Editeur : Dalloz
Parution : 2017-09-06
Collection : A savoir
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À la source de profondes mutations qui ont atteint le droit, et en particulier la procédure civile, le développement des nouvelles technologies est loin d'être un phénomène anecdotique. La justice civile se modernise et, avec les réformes récentes, se dématérialise. Les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-09-01
Collection : Droit privé et sciences criminelles
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La médiation occupe de nos jours de plus en plus de place dans les codes et les tribunaux. Plus rapide, accessible à tous les budgets, légale, elle donne un résultat durable parce que décidé par les parties en fonction de leurs véritables motivations et besoins. Ce...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-09-01
Collection : La justice au quotidien
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L'ouvrage évoque le rôle des avocats au temps des Lumières, en s'appuyant sur la réforme emblématique de 1787-1788 liée à la décentralisation du royaume de France. À ce moment, l'histoire bascule : les avocats se scindent en deux blocs, l'un appuyant la réforme ;...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-09-01
Collection : Historiques
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L'exécution contractuelle constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui, paradoxalement, est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique. Est ici...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-08-15
Collection : Logiques Juridiques
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Le droit court derrière la "révolution numérique". Les algorithmes nous espionnent et restreignent les libertés publiques, ils calculent les indemnités au service des compagnies d'assurances. La diminution lente et continue des services chargés de veiller à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-08-15

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L'ouvrage propose un apprentissage de la recherche et de son formalisme qui doit permettre aux étudiants confrontés à la rédaction d'une thèse ou d'un mémoire en droit d'aborder ce travail avec sérénité. L'auteur donne ainsi une méthode pour définir le sujet, échafauder...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-08-15

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La procédure d'octroi de la libération conditionnelle des longues peines témoigne d'une sévérité accrue à leur égard. En imposant une évaluation de dangerosité, le législateur a souhaité "verrouiller" la procédure. Cependant, la notion de dangerosité est très complexe à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-08-15
Collection : Bibliothèques de droit
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Faut-il fonder des politiques publiques sur les sciences ? Cet ouvrage répond à cette question sur le phénomène de l'alcool au volant, en rassemblant les apports de travaux scientifiques et d'archives institutionnelles. La genèse de diverses lois montre que le droit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-07-01
Collection : Sciences et Société
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L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-07-01
Collection : Harmattan Cameroun
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Le passage de la démocratie antique à la démocratie moderne s'est réalisé par l'intermédiaire du Moyen - Âge. Après la chute de l'Empire romain en Occident, les évêques se substituèrent aux pouvoirs civils défaillants. Les ordres monastiques posaient les bases d'une...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-07-01
Collection : Historiques
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À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-07-01

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"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-07-01
Collection : Comité international des pénalistes francophones
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Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-06-15
Collection : Finances publiques
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La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-06-15
Collection : Études africaines
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La juridiction administrative du Cameroun a connu ces 20 dernières années des "éclats de lumière" aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et des libertés fondamentaux, même s'il reste un ensemble "d'ombres". Le foisonnement des solutions...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2017-06-15
Collection : Harmattan Cameroun
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Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de...

Editeur : CNRS éditions
Parution : 2017-06-08

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Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois...

Editeur : Dalloz
Parution : 2017-06-07
Collection : Mémentos
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