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Faut-il fonder des politiques publiques sur les sciences ? Cet ouvrage répond à cette question sur le phénomène de l'alcool au volant, en rassemblant les apports de travaux scientifiques et d'archives institutionnelles. La genèse de diverses lois montre que le droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Sciences et Société
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L'immatériel constitue aujourd'hui l'une des thématiques les plus intéressantes de l'univers juridique. Ce livre interroge l'opérabilité du droit de gage général vis-à-vis des valeurs immatérielles et l'aptitude du droit OHADA des saisies à appréhender ces biens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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Le passage de la démocratie antique à la démocratie moderne s'est réalisé par l'intermédiaire du Moyen - Âge. Après la chute de l'Empire romain en Occident, les évêques se substituèrent aux pouvoirs civils défaillants. Les ordres monastiques posaient les bases d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Historiques
PDF, ePub
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À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
PDF, ePub
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"Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits ". Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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Le principal mérite de cette nouvelle édition, dont la première, datant de 2009, reste une référence dans la littérature fiscale camerounaise, est de prendre en compte toutes les évolutions portant sur les modifications des textes relatifs aux procédures fiscales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Finances publiques
PDF
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La question de la responsabilité des entreprises multinationales pour les violations des droits de l'homme est d'une actualité brûlante. Alors qu'à travers le monde les scandales se multiplient, sur le continent africain, des voix s'élèvent pour dénoncer les nombreuses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Études africaines
PDF
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La juridiction administrative du Cameroun a connu ces 20 dernières années des "éclats de lumière" aux niveaux structurel, procédural puis de la protection des droits et des libertés fondamentaux, même s'il reste un ensemble "d'ombres". Le foisonnement des solutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-15
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2017-06-08
PDF sans DRM
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Ce Mémento d'Histoire du droit associe introduction historique au droit et histoire des institutions publiques. Il entend ainsi mettre en lumière la complémentarité des deux cours de première année et la cohérence de l'ensemble. Une réflexion est développée à la fois...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-06-07
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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S'inscrivant dans une approche globale et élargie à tout le droit public, le présent ouvrage issu, du colloque « Fête du Droit Public », a pour objet l'étude de l'application du droit public dans la fête par les différents acteurs de cette branche du droit. De...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Les trois dernières décennies ont été marquées par une profonde transformation du droit constitutionnel latino-américain qui s'est traduite par l'adoption de nouvelles constitutions ou par de profondes réformes constitutionnelles, soit pour mieux asseoir la démocratie...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-06-01
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Voici un panorama en matière de droit des obligations, en deux parties. La première traite des sources des obligations en trois titres portant respectivement sur les contrats, les délits et les quasi-délits ainsi que les quasi-contrats. La deuxième traite des règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-05-01
Collection :
Notes de cours
PDF, ePub
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Au XIXe siècle le droit a changé d'ère passant du droit moderne au droit postmoderne. Sa principale caractéristique résiderait dans le développement d'une forme de concurrence juridique entre puissances publiques et puissances privées. La révolution copernicienne de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-05-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Les droits fondamentaux, l'Etat de droit et la démocratie sont à l'ordre du jour. Ils sont partout dans le monde, dans les organisations internationales et dans chacun de nos pays. Au Cameroun, les droits fondamentaux resteront des "concepts illusoires et décoratifs"...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-05-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Cet ouvrage propose une analyse critique des conséquences du processus de paix sur la structure et les fonctions des forces armées en Colombie. En prenant en considération certaines expériences étrangères, principalement en Amérique latine, dans une optique de droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-04-01
Collection :
Droit comparé
PDF
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Pour reconstruire le Rwanda, où près d'un million de personnes majoritairement Tutsi ont été malmenées, les nouvelles autorités du pays ont fait de la justice la première condition d'un espoir de paix. Trois instances judiciaires ont été activées de manière concomitante...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-04-01
Collection :
Droits, Sociétés, Politiques "Afrique des Grands Lacs"
PDF
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En 1692, dans le village de Salem (Massachusetts), vingt-cinq notables sont exécutés pour sorcellerie sur la foi du témoignage de fillettes qui se prétendent possédées. Quelques années plus tard, les autorités reconnaissent leur...
Editeur :
Le Seuil
Parution :
2017-03-28
Collection :
Débats
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Au sommaire de ce numéro: Situation du travail domestique au Cameroun : indicateurs de vulnérabilité et violations des droits (Alain Roger Boulla Meva'a, Adonis Toukoo et Célestin Pierre Mboua) ; Migrations, à la fois problème et solution pour l'Europe - quelles mesures...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
PDF, ePub
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La politique fiscale est souvent comme le domaine par excellence où chaque Etat exerce sa souveraineté économique en fonction de ses réalités, ses objectifs et ses potentialités. Mais pour réussir l'intégration économique de l'espace OHADA, encourager les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-03-15
Collection :
Études africaines
PDF
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