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Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour protéger mes proches) aborde les problèmes juridiques posés par la vulnérabilité des personnes âgées, malades ou handicapées. Il a pour objet d'informer, de conseiller et de guider les...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-02-20
epub sans DRM
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Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-12-12
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
ePub
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Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-11-07
Collection :
Initiations
ePub
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L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-11-04
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
ePub
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Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d’habitude délaissé....
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-09-12
ePub
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L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-08
Collection :
Initiations
ePub
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Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.La deuxième partie est consacrée...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-07-29
Collection :
Droit actuel
ePub
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La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-12-17
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
ePub
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