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Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Documentation Juridique Centrafricaine
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La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée s'inscrit dans le retour de la Chine au droit. Ce mouvement comporte la réception, volontaire ou non, des normes internationales par la législation chinoise. Le droit international joue un rôle révélateur -...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Droits africains et malgache
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Que nous révèle la comparaison des transformations contemporaines de la justice criminelle en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Au-delà du rapprochement technique de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, qui est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Justice Internationale
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Loin d'être une notion univoque, au contenu figé et auquel il suffirait de comparer le fond du droit d'un Etat ou d'un système juridique, l'indépendance de la justice pose de nombreux problèmes - tant dans sa définition que dans l'intérêt doctrinal qu'elle suscite ou la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
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La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Justice Internationale
PDF, ePub
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C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
PDF, ePub
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Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Dans une dimension comparative, l'auteur définit d'abord les libertés collectives des travailleurs et présente ensuite la protection des libertés collectives des travailleurs dans sa diversité.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Études africaines
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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Droit, Société et Risque
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La Banque de France a obtenu en 1993 son indépendance de jure, rompant ainsi avec une histoire biséculaire, où se mêlaient tutelle gouvernementale institutionnelle et marges de manoeuvre effectives plus ou moins larges. Vieille question donc que celle des relations...
Editeur :
Albin Michel
Parution :
2011-10-01
Collection :
Bibliothèque Albin Michel Michel Histoire
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Pour ce troisième volume de la Mission historique de la Banque de France, Michel Lescure et Alain Plessis ont réuni une somme de travaux sur une "espèce oubliée" : les banques locales et régionales dans la France des années 1840 à 1914. Jusqu'à la Belle Epoque, le...
Editeur :
Albin Michel
Parution :
2011-10-01
Collection :
Bibliothèque Albin Michel Michel Histoire
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Les dynamiques territoriales de l'étalement urbain, de la croissance et de la décroissance démographique, de la globalisation économique ainsi que de la démocratisation de l'action publique font appel à une conception sollicitant un grand nombre de disciplines et...
Editeur :
Presses Polytechniques et Universitaires Romandes (Ppur)
Parution :
2011-09-20
Collection :
Espace en société
PDF sans DRM
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La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique.La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
PDF, ePub
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Le procès à l'encontre de la peine de mort est apparue au sein de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, avec l'introduction d'une proposition de loi pour son abolition. Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l'abolition...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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