La maxime "Nul n'est censé ignorer la loi" domine tout notre droit. Appliquée à la fiscalité, elle pose une présomption irréfragable de connaissance de la règle fiscale par tous les contribuables. Une telle affirmation est sans doute l'expression la plus grande du droit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-09-01

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Cette étude décrit le fonctionnement de la justice pénale en R.D. Congo qui, comme la plupart des Etats francophones africains, a adopté le système d'origine romano-germanique. Sont analysées les déficiences majeures de cette justice se résumant à la double distorsion:...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-07-01
Collection : Études africaines
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Les progrès considérables des sciences ont donné lieu à d'importantes nouvelles techniques qui ont pour conséquences de modifier nos comportements individuels, nos relations avec les autres et en fin de compte, toute la société.Les technologies ne produisent-elles que...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-07-01
Collection : Sciences et Société
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Les textes qui constituent cet ouvrage permettent de constater que les techniques, en se développant, posent des problèmes nouveaux dont la solution n'est ni simple ni évidente. Un même progrès peut tourner soit à l'avantage, soit au détriment de la condition...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-06-01
Collection : Institut Fredrik R. Bull
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En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est...

Editeur : Academia
Parution : 2007-06-01
Collection : Bibliothèque de droit africain
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Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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Cet ouvrage examine l'histoire excessivement complexe des rapports entre allochtones et autochtones au Canada, et se penche sur la situation actuelle - grâce à l'étude sur les Indiens Cri du Lubicon - pour déterminer les conséquences de la colonisation et des traités...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-04-01
Collection : Racisme et eugénisme
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Toute femme souhaite mener sa grossesse et mettre son enfant au monde dans les meilleures conditions. S'il survient, en cours de grossesse ou d'accouchement, un événement imprévu, la confiance qu'elle accordait à l'équipe obstétricale peut disparaître. C'est souvent le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-04-01
Collection : La justice au quotidien
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Ce numéro a pour objectif de mettre l'accent sur les processus et logiques qui ont mené les Etats, les organismes internationaux et les individus à adopter de nouvelles "technologies de sécurité" pour lutter contre les risques et anticiper de potentiels dangers....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01

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Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01
Collection : Bibliothèques de droit
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Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01
Collection : Sciences criminelles
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Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-03-01
Collection : La justice au quotidien
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Cet ouvrage livre une approche critique du droit constitutionnel occidental démocratique. Il démontre que ces concepts directeurs (Constitution, Souveraineté...) font appel à l'idée de Dieu, donc d'infini. Il aborde les problèmes de la fondation ultime de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-02-01
Collection : Logiques Juridiques
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Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01

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Le colonisateur est arrivé au XIXè siècle devant une "forêt vierge". A la fin de ce siècle, il l'a mise en exploitation à la fois pour en exporter "l'acajou bassam" qui était utilisé dans la construction navale, et pour en tirer les droits de sortie qui sont...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01
Collection : Études africaines
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L'intégration du détenu dans la catégorie "être humain détenteur de droits" a modifié le rapport de la prison à la société civile. En France, les droits des détenus restent régis par voie réglementaire, alors que l'Allemagne s'est dotée, dès 1977, d'une loi relative à...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01
Collection : Bibliothèques de droit
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Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2007-01-01
Collection : La justice au quotidien
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Les archives du savoir en sciences sociales posent un certain nombre de questions juridiques d'un maniement délicat. La consultation et l'utilisation de ces documents d'utilité publique se heurtent parfois à des intérêts privés (droit d'auteur, vie privée). D'où...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-12-01
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Expliquer, motiver la décision de justice, c'est-à-dire permettre la compréhension de la décision par ses destinataires, semble une fonction naturelle et basique. Pourtant, elle est devenue insignifiante... Des bouleversements sociétaux commandent de la restaurer....

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-12-01
Collection : Bibliothèques de droit
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Tout citoyen peut être désigné comme juré. C'est un devoir civique auquel il ne peut se soustraire. En 1980, trois femmes jurés font paraître un livre dans le but d'apporter aux futurs jurés les informations qu'elles auraient aimé avoir avant de siéger. C'est ce même...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2006-11-01

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