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Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
A savoir
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Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l'enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l'instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Cours
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Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial. La loi du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, a fait l'objet d'une attention toute...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Cours
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À l'heure de la prévention voire de l'anticipation, à l'heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Université
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Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés...
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Dalloz
Parution :
2024-09-26
epub sans DRM
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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne...
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Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Université
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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles.
L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Université
epub sans DRM
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Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ". Elles confèrent au...
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Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
HyperCours
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Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
epub sans DRM
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Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février...
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Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Université
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Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité...
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Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
HyperCours
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"Les débuts du mariage furent relativement heureux".... phrase type de début de la requête en divorce ou des conclusions en réplique après le rappel de la situation matrimoniale.C'était l'époque des constats d'adultère, cause principale du divorce, entraînant, à une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-26
Collection :
Rue des écoles
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30 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la consommation :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-24
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des personnes et de la famille grâce à 30 exercices d'application (cas pratiques, fiches ou commentaires d’arrêt…).Pour chaque thème abordé :L’essentiel : des rappels de cours pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-24
Collection :
Exos Droit
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Cette étude offre d’une part, une analyse selon laquelle la justice en République islamique de Mauritanie est en faillite. Elle procède par un état des lieux de la justice et du droit en République islamique de Mauritanie depuis son accession à l’indépendance jusqu’à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-09-19
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours, QCM et cas pratiques ;des repères...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-17
Collection :
Fiches
ePub
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23 fiches pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours, dissertations,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-17
Collection :
Fiches
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-09-17
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
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ELLIPSES
Parution :
2024-09-17
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
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ELLIPSES
Parution :
2024-09-17
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Le Droit en fiches et en tableaux
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