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Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Conçu comme un outil pédagogique innovant,
" Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un
public varié aussi bien...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
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Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage a vocation à permettre de comprendre les enjeux contemporains du droit commercial, en offrant une vision claire et complète de la matière. Il en aborde les aspects de manière pratique, sans sacrifier pour autant les questions fondamentales. Destiné aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
epub sans DRM
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Les plus de l'édition 2026 :- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Au-delà de la simple synthèse, l’objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Pour cela, ils offrent une approche visuelle des notions essentielles, et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-21
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Cours
epub sans DRM
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-23
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-23
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
PDF
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Le législateur a créé des modes de traitement des difficultés des entreprises en amont des procédures collectives en ayant recours à des mesures préventives : le mandat ad hoc et la conciliation. Ces dernières, utilisées à bon escient, ont démontré leur utilité et ont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-09-04
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Un panorama complet de la fiscalité française.Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.L'ouvrage présente, sous un volume...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-09-04
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Le prix intrigue autant qu’il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-08-28
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
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Un exposé analytique et didactique du droit fiscal.
Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-07-10
Collection :
Précis
epub sans DRM
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-07-01
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2025 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-19
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Ce cours de droit des marchés financiers possède une double ambition qui touche au fond et à la forme, puisqu'elle est substantielle et méthodologique. Sur le plan substantiel, il entend proposer une introduction avancée aux principaux aspects juridiques du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-05
epub sans DRM
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De sa création jusqu’à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-29
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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