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Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Cours
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Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Mémentos
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Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative »
qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-06
Collection :
Controverses
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La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919.La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du Droit des biens grâce à 25 exercices d'application. Pour chaque thème...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-18
Collection :
Exos Droit
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A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-13
Collection :
Logiques Juridiques
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L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-10-06
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Ce livre se veut être une approche novatrice explicative de la faible efficacité de la règle de droit. Il révèle d'entrée de jeu que l'incomplétude du droit est un handicap aux investissements privés étrangers, en s'intéressant aux droits en vigueur dans ce domaine dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-27
Collection :
JAMA
PDF, ePub
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La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés contemporaines.La diffusion des œuvres sur Internet, la valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droits afférents à l'activité...
Editeur :
La Découverte
Parution :
2022-08-18
Collection :
Repères
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Nul ne sait précisément où situer le village aux chaussettes sur une mappemonde. Alors, vous vous demandez comment faire pour y accéder ? Pas de panique, pour s’y rendre, ce n’est pas compliqué. Pas besoin de carte ni de boussole. Il faut tout simplement suivre son...
Editeur :
L'Ecritoire
Parution :
2022-08-01
ePub
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des personnes grâce à une approche visuelle de la matière.62 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-05
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Comment ont évolué les micro-ordinateurs pc depuis leur création ? Les micro-processeurs, les sockets, les chipsets, les bus…De quoi est fait un micro-ordinateur pc ? Processeur, carte mère, mémoire, carte graphique, ports, périphériques…Quelles sont les normes...
Editeur :
iOs
Parution :
2022-06-30
epub sans DRM
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Apprenez à maîtriser la suite Office 2021 avec les nullissimes !
Trop de texte, pas assez d'explications par l'image, seulement le nécessaire pour commencer sans se prendre la tête ? Cette collection sera le remède à tous vos maux numériques. Ici, on se focalise sur des...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2022-06-09
epub sans DRM
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Cette 4e édition propose 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit des sociétés :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-06-07
Collection :
Fiches
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-07
Collection :
Études africaines
PDF
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À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2022-05-30
Collection :
Thèses de l’IFR
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« L'IA sera éthique ou elle ne sera pas ». Tel est le grand slogan accompagnant le développement de l'intelligence artificielle. Mais les initiatives sont nombreuses et parfois contradictoires. Il est donc impératif de mieux circonscrire le champ de l'éthique de l'IA,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
ePub
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