| |
La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé. Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre général de l’opération juridique....
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
|
Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
|
À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
|
La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-17
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
|
En Afrique en général, et au Congo en particulier, il est rarissime, voire impossible, qu'une élection ne soit pas contestée par les perdants. Le but de ce livre est d'essayer d'inventorier les causes qui génèrent le contentieux électoral au Congo et de mettre en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-13
Collection :
Études africaines
PDF
|
La riche jurisprudence étudiée ici, garante de l'État de droit, traduit la volonté des pouvoirs publics camerounais de combattre toutes les violations des règles éthiques dans le strict respect des droits des particuliers. L'éveil de la conscience juridique individuelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-13
Collection :
Études Eurafricaines
PDF, ePub
|
Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et du droit, l’idée des droits de l’homme n’en implique pas moins plusieurs difficultés d’ordre théorique. Depuis les déclarations fondatrices du xviiie siècle, le...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-12-11
Collection :
Collection générale
PDF sans DRM
|
Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question de la coopération et de la coordination entre l'ONU et les organisations régionales aussi bien africaines, européennes, américaines...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-10
Collection :
Études africaines
PDF
|
En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. ...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2019-12-09
PDF sans DRM
|
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures ? Comment je prépare mon audience de conciliation ? Comment je conteste une décision prud'homale ? Comment je fais exécuter le jugement ? • Faut-il...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
|
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
|
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
|
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
|
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures ? Comment je prépare mon audience de conciliation ? Comment je conteste une décision prud'homale ? Comment je fais exécuter le jugement ? • Faut-il...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
|
Les assassinats qui constituent des violations des droits humains sont ceux prohibés par le droit international des droits humains. Ils sont parfois appelés exécutions illégales, sommaires ou arbitraires ou encore exécutions extrajudiciaires ou assassinats illégaux....
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
epub sans DRM
|
Un décès en détention peut constituer une violation des droits humains1 : -Lorsque le décès résulte d'une exécution sommaire Exemple : Le 13 mars 1998, un militant politique, membre d'un parti d'opposition était arrêté par la police et conduit peu après à la principale...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
epub sans DRM
|
(...) L'usage de la force peut être décrit comme « excessif » quand il va au-delà des limites identifiées par les principes ci-dessus énumérés. C'est-à-dire : Quand les objectifs des représentants de la loi sont illégaux. Quand le crime ne demande pas une réaction aussi...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
epub sans DRM
|
La violence sexuelle peut revêtir diverses formes, notamment : -le viol -l'attentat à la pudeur (par exemple, toucher la poitrine d'une femme) -l'esclavage sexuel -le mariage forcé -la grossesse et la maternité forcées -la mutilation sexuelle Tous les actes de violence...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
epub sans DRM
|
L'adoption de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples par des Etats africains date d'octobre 1986. Malgré une évolution positive et des efforts en ce sens, de nombreux droits contenus dans la Charte africaine ont été violés. La situation s'est...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Essai
PDF sans DRM
|
Les atteintes généralisées aux droits humains et au droit international humanitaire sont monnaie courante dans les conflits modernes.Les civils, en particulier les femmes et les enfants, sont les principales victimes de ces guerres. Plusieurs groupes armés terrorisent...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2019-11-29
Collection :
Recherches africaines
epub sans DRM
|