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Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-24
Collection :
Harmattan RDC
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Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l’apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d’amendement,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-14
Collection :
Éditions Pepper
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Le système fiscal en vigueur dans les pays africains francophones converge sous l'influence de la France vers des standards admis au plan international. Mais de nombreux défis subsistent, notamment ceux liés à l'amélioration du taux de prélèvement fiscal, à la quête...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-09-09
Collection :
Études africaines
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7e éditionL'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-09-06
Collection :
Le droit en schémas
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Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-08-24
Collection :
Droit des collectivités territoriales
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50 libertés et droits fondamentaux, exposés par ordre alphabétique, du droit d'accès à Internet au droit de vote. Découvrez les principes libéraux immuables !Des libertés sont anciennes, comme la liberté individuelle ou la liberté d'expression. Des droits sont nouveaux,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-08-04
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le contentieux administratif grâce à une approche visuelle de la matière. 32 tableaux récapitulatifs et 31 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-08-02
Collection :
Le droit en cartes mentales
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-07-26
Collection :
Le droit en cartes mentales
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La transition démocratique en R.D. Congo est, à ce jour, une expérience très intéressante tant du point de vue des sciences politiques que de celui du droit constitutionnel pour trois raisons principales. Elle est d'abord, par rapport à son extension temporelle, une des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-07-12
Collection :
Études africaines
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Organisé autour de deux parties, cet ouvrage présente les différents types, la structure des réquisitoires et les exemples de réquisitoires émanant du procureur de la République. Il est utile aux magistrats, du parquet ou du siège. Ils y trouveront des éléments utiles à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-13
PDF, ePub
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Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-13
Collection :
Logiques Juridiques
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La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-03
Collection :
Logiques Juridiques
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La culture est devenue pour chaque société un enjeu économique, social et politique. Toutes les questions liées au pouvoir ont d'ailleurs un lien avec la culture. Et la guerre qui frappa l'ex-Yougoslavie à la fin du siècle dernier en est un exemple éloquent. Elle a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-06-03
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-30
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-05-24
Collection :
Lexifiche
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Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-23
Collection :
Finances publiques
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Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2022-05-19
Collection :
Sciences juridiques et politiques
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Le manque de qualification des différents acteurs du système des marchés publics est un fait au Cameroun. Afin de pallier cette insuffi sance, les pouvoirs publics ont entrepris de faire de la professionnalisation des acteurs des marchés publics, une priorité. Cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-13
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et le développement socio-économique des entités décentralisées. Elles constituent une source de recettes de provenance locale...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-06
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-05-05
Collection :
Précis
epub sans DRM
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