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Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Travaux et recherches
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D'habitude, on considère le droit au travail, et les droits sociaux en général, comme le fruit d'une critique et d'une contestation de longue haleine des conceptions libérales de l'homme et de la société. Ce seraient avant tout les mouvements socialistes qui, en...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Travaux et recherches
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Dans leur recherche d'une définition du concept d'obligation de garde (custodia) mise à charge de certains débiteurs de la chose d'autrui, la plupart des traités et manuels de droit romain, même parmi les plus récents, reprennent les schémas traditionnels de...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
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Travaux et recherches
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Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
Collection :
Collection générale
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Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-05-28
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Travaux et recherches
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L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts,...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Travaux et recherches
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La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Collection générale
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La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Travaux et recherches
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La législation des anciens princes a suscité au cours des dernières années un intérêt croissant, en Belgique et dans les pays voisins Ce livre en témoigne. Il tente de situer l'activité législative dans un cadre géographique et chronologique bien déterminé en exploitant...
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2019-05-28
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On s’accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions : dans l’ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter....
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Travaux et recherches
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Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Le présent ouvrage étudie la genèse, la formulation et l'application du principe de pluralisme idéologique et philosophique dans le droit public belge de la culture. Ce principe est lié à celui de l'autonomie culturelle. En effet, si les Communautés française et...
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2019-05-28
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On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Travaux et recherches
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Les débats au sujet de la reconnaissance légale des couples homosexuels et à propos de l’homoparentalité ont été l’occasion pour des représentants de diverses disciplines (droit, psychanalyse, anthropologie, sociologie), considérés comme des experts, de prendre position...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Travaux et recherches
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Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible.Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif....
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Travaux et recherches
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Existe-t-il un « droit naturel procédural » ? Cette terminologie, résolument anti-positiviste, est assumée par Fuller, même s'il précise que son origine n'est pas céleste mais terrestre. Le droit est compris comme une entreprise visant à soumettre le comportement humain...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Collection générale
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Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Collection générale
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Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise,...
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Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
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2019-05-28
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Collection générale
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