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L’évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit de la commande publique entre en résonance avec celle, non moins fondamentale, d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_Contentieux
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Face à l’augmentation des prix dans tous les domaines et afin de faire des économies, les acheteurs publics doivent optimiser la performance de leurs achats dans le respect de la réglementation.Suivant les différentes étapes de la vie des marchés publics, de la mise en...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_Pratiques et outils innovants
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Marchés Industriels (MI) qui concerne les...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_CCAG
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Techniques de l’Information et de la...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_CCAG
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Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG Prestations Intellectuelles (PI) concernant...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-11-22
Collection :
Commande publique_CCAG
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Première juridiction française par le nombre d’affaires jugées, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) statue en premier et dernier ressort sur les recours formés par les demandeurs d’asile contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-16
Collection :
Prix Scientifique
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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Finances publiques
PDF
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La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Harmattan RDC
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Médecin radiologue de profession, René Bokobza a toujours été fasciné par les performances et le fonctionnement du cerveau humain. À travers cet essai, l’auteur place la recherche des origines de l’univers au cœur de sa réflexion. Une explication captivante de...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2023-11-02
PDF
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En dépit de leur importance, les finances publiques restent un angle mort pour la majorité d’acteurs politiques, d’opérateurs économiques, de militants de la société civile et d’intellectuels. Cet ouvrage balise la science des finances publiques. Il radiographie la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-26
Collection :
Études africaines
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Discipline multimillénaire, la physique explore l'espace et le temps. De l'immensité des amas de galaxies à l'infinie petitesse des particules élémentaires...
Discipline multimillénaire, la physique explore l'espace et le temps. De l'immensité des amas de galaxies à...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2023-10-26
epub sans DRM
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Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.Cet ouvrage propose, au...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-10-25
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
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Loin d’avoir « le QI d’une huître » ou une « mémoire de poisson rouge », les animaux marins sont en fait de purs génies !
Des crevettes qui font bouillir la mer, du plancton qui répare notre climat, des éponges vivant plus de 10 000 ans…
Pour qui sait les observer,...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2023-10-25
Collection :
Sciences
PDF, ePub
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Avec près d’un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l’État et à l‘importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l’État...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-10-24
Collection :
Lexifiche
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Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Université
epub sans DRM
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La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Université
epub sans DRM
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Avant de parvenir à être éclairées chaque soir, nos villes ont longtemps vécu dans les ténèbres. Elles n’en sont sorties qu’avec effort et par une série de tâtonnements qu’il est intéressant de faire connaître.Il est d’un intérêt supérieur pour la bonne police des...
Editeur :
Editions Homme et Litterature
Parution :
2023-10-19
epub sans DRM
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Les finances publiques sont particulie`rement redoute´es des e´tudiants et souffrent d'une injuste re´putation.Ce manuel vise une pre´sentation globale et complète de la matie`re (finances de l'Etat, locales, sociales et européennes). Pour autant, il propose...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
100% Droit
ePub
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