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Suscitant un engouement certain dans la pratique des tribunaux, la médiation judiciaire demeure cependant méconnue du point de vue de la technique juridique. Cet ouvrage aborde toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre et son déroulement. Comportant de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La Communauté Européenne est plus préoccupée par la diminution de la compétitivité et le ralentissement du rythme de la croissance économique que par la question salariale. Quelles sont les règles issues du Droit communautaire susceptibles de protéger les travailleurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-15
Collection :
L'esprit économique
PDF, ePub
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La lenteur de la justice et l'absence de répression d'une infraction sont de moins en moins bien acceptées. Face à l'évolution de la société et des attentes des justiciables, il est légitime de modifier les règles de droit. Toutefois les réformes se multiplient à tel...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Chacun s'accorde à reconnaître que nous devons la notion de res publica à Rome. Cela signifie-t-il qu'en dehors du cadre romain elle n'est pas pertinente ? Ce premier volume tente de répondre à la question au moyen d'un triple éclairage qui vient encadrer l'apport du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Méditerranées
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Pendant des siècles, les rapports de la sphère politique avec la vie privée ont été régis par des codes de convenance qui assignaient à chacun une place et un rôle. Les instruments juridiques proposés pour définir l'espace public (res publica) dépendent peut-être moins...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Méditerranées
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Cet ouvrage offre tout d'abord les regards croisés de spécialistes du droit, de la philosophie, de la sociologie ou de l'anthropologie et souligne le caractère pluridisciplinaire des droits de l'Homme. Puis elle porte sur la justice, sans laquelle il n'y a pas de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
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Les droits fondamentaux exercent une influence croissante sur le droit des affaires. Ce mouvement de fondamentalisation doit reposer avant tout sur la mise en place d'un corpus de droits fondamentaux adaptés aux spécificités du droit des affaires. L'enjeu consiste à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre paraît plus de deux décennies après la promulgation du Code de la famille dont il tire son fondement. Il a l'avantage de corriger certaines pratiques jurisprudentielles erronées et d'esquisser des solutions sur des questions importantes ayant trait au droit des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-03-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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L'un des premiers textes connus sur l'organisation de la Cité chez les Mandingues, la Charte de Kurukan Fuga, fait aujourd'hui l'objet d'une redécouverte de la part non seulement de ceux qui travaillent sur le champ de l'oralité, mais de tous ceux qui veulent remonter...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-03-01
PDF, ePub
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L'Afrique vient d'être le théâtre d'expérimentation d'une série de réformes : le droit du travail, le droit des assurances, le droit judiciaire sont dans le "renouveau" voulu par la mondialisation, dont l'OHADA est un instrument porteur de remises en cause. Cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-03-01
Collection :
Points de vue
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Par le fait de l'histoire, le droit camerounais du travail voisine celui de la France. Mais les niveaux de complexité et les différences de contexte appellent désormais une approche non plus exégétique mais comparatiste des recoupements et des écarts. Dans cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2008-03-01
PDF
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Alors que rebondit le débat autour de la repentance et de la colonisation, les tribunaux civils sont de plus en plus sommés d’indemniser les « préjudices de l’histoire ». On savait, depuis Nuremberg, que la justice pénale internationale pouvait juger les dirigeants,...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2008-02-21
ePub, PDF sans DRM
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La politique de prévention des risques naturels s'inscrit dans un cadre juridique récent, qui s'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n'a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2008-01-03
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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Les plans de prévention des risques constituent l'outil phare de la politique publique française de maîtrise de l'urbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2008-01-03
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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Vieillissement de la population, précarité économique, exclusion, alcoolisme, drogue, accident grave… autant de causes qui peuvent altérer, irrémédiablement ou momentanément, les facultés mentales de certaines...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
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En suivant ses conseils pour choisir le bon prêt et négocier les meilleures conditions de crédit (taux, assurance, garanties…), votre gain sera immédiat : vous réduirez significativement la facture de votre opération...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
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Inutile et coûteux pour certains, indispensable et nécessaire pour d’autres, le dossier de diagnostic technique soulève invariablement la polémique.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
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La franchise ne cesse de se développer et se propage dans de nouveaux secteurs d’activités. Elle intègre, aujourd’hui, techniques de management et nouvelles technologies pour séduire le consommateur et faire évoluer le commerce....
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
PDF
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Propriétaire d’un logement, vous souhaitez le louer en toute tranquillité. Quelle est la marche à suivre et quelles sont les règles à respecter ?Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risques est un guide...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2008
PDF
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