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Dans le but de relancer son secteur d'hydrocarbures, la RDC s'est dotée d'une nouvelle règlementation. Les deux textes qui la composent constituent le cadre juridique de base du secteur d'hydrocarbures, dont la bonne gouvernance requiert de toutes les parties prenantes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-20
Collection :
Études africaines
PDF sans DRM
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Le sujet que nous traitons dans cet ouvrage est disparate et s'étend sur une aire immense : nous devons entraîner le lecteur éperdu, des extrémités occidentales de l'Europe, de l'Espagne, jusqu'aux abords de la Sibérie ; il devra, à la suite des pirates Scandinaves...
Editeur :
Alicia Éditions
Parution :
2022-12-16
epub sans DRM
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En 1765, l’Europe lettrée découvre, intriguée, un nom inconnu dans l’adresse des dix derniers volumes de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert : Chez Samuel Faulche & Compagnie, Libraires & Imprimeurs, A Neufchastel. Disparus l’auguste aréopage de la librairie...
Editeur :
Livreo-Alphil
Parution :
2022-12-12
Collection :
Les routes de l'histoire
epub sans DRM
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Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Cours
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Ce Mémento très clair et concis permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir la signification de cette partie fondamentale du droit civil qu'est le droit des biens.L'ouvrage donne, d'abord, une vue générale des biens, considérés dans le langage juridique...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-08
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative »
qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-06
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Comment les consommateurs arbitrent entre santé et plaisir, nutrition et saveur, bienséance et confort, croyance et science, tempérament et pression sociale, innovation et habitude, ou encore considérations éthiques et servitudes quotidiennes. Quelle légitimité...
Editeur :
Presses universitaires François-Rabelais
Parution :
2022-12-06
Collection :
Tables des Hommes
PDF sans DRM
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À l’heure où les formes de la démocratie représentative sont interrogées de différentes?manières, que peuvent nous apprendre les?expériences de délibération communale développées au sein des?communautés urbaines médiévales et modernes ? Les registres de délibérations...
Editeur :
Presses universitaires de Provence
Parution :
2022-12-04
Collection :
Le temps de l’histoire
PDF sans DRM
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Dans le droit fil des travaux du Professeur Paul Aubert, à qui il est offert en hommage, cet ouvrage traite des intellectuels en temps de crise dans l’Espagne à l’époque contemporaine, de leur attitude, leur rôle et leur fonction. Ecrites en leur langue maternelle par...
Editeur :
Presses universitaires de Provence
Parution :
2022-12-04
Collection :
Le temps de l’histoire
PDF sans DRM
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La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919.La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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La place accordée à la ville dans l’histoire des universités est généralement limitée. Pourtant, l’université est depuis sa naissance, au xiie siècle, une institution exclusivement urbaine et contribue à la fabrique de la ville en suscitant des espaces spécifiques....
Editeur :
Presses universitaires de Rennes
Parution :
2022-11-08
Collection :
Histoire
PDF sans DRM
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Cet ouvrage applique pour la première fois de façon ample et réflexive la notion de transferts culturels créée par Michel Espagne et Michael Werner en 1985 au champ de l’histoire des savoirs entre aires francophones et germanophones au xviiie siècle. Si, en effet, dans...
Editeur :
Presses universitaires de Rennes
Parution :
2022-11-08
Collection :
Histoire
PDF sans DRM
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Cette recherche étudie les modalités d’approvisionnement de la ville de Venise en produits de la mer (poissons, crustacés et coquillages) au XVIIIe siècle, dans un système qui concerne à la fois des acteurs, des pratiques, des espaces et des modes de gouvernement....
Editeur :
Publications de l'École française de Rome
Parution :
2022-11-06
Collection :
Collection de l'École française de Rome
PDF sans DRM
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Que signifie la réconciliation dans les relations internationales ? Les seize contributions ici réunies interrogent l’histoire de la notion et les mots utilisés pour la dire, dans une double perspective d’histoire culturelle du politique et d’histoire sociale des...
Editeur :
P.I.E-Peter Lang S.A., Éditions Scientifiques Internationales
Parution :
2022-11-01
PDF, ePub
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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-10-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Dans les semaines qui suivent le 23 octobre 1822, la bourse de Londres enregistre l’échange sulfureux et enthousiaste d’un nouveau titre sur son marché des emprunts étrangers: l’obligation de l’État de Poyais. À sa tête se trouve Gregor MacGregor, un mercenaire écossais...
Editeur :
Livreo-Alphil
Parution :
2022-10-20
Collection :
Les routes de l'histoire
epub sans DRM
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de Licence en Droit de comprendre les principaux thèmes du Droit des biens grâce à 25 exercices d'application. Pour chaque thème...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-10-18
Collection :
Exos Droit
ePub
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