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Créateurs d’entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique et fiscal qui garantira sa pérennité.À jour des réformes, cette 10e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces :...
Editeur :
Dunod
Parution :
2023-03-22
Collection :
Entrepreneurs
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Kevin Soler est entrepreneur, 6 fois champion du monde de street workout. Tout lui sourit, son entreprise fondée en 2012 croît, il est entouré de clients de confiance. Mais tout s’effondre en 2019 lorsqu’il découvre que son associé a mis en difficulté l’entreprise qui...
Editeur :
De Boeck Supérieur
Parution :
2023-03-21
Collection :
Hors collection Économie/Gestion
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Savez-vous que votre enfant peut vous être enlevé parce que vous l'aimez trop, parce que vous êtes en conflit avec votre conjoint, victime de violences ou simplement parce qu'un motif aura été "trouvé" par les services sociaux ?
Le placement d'un enfant est de plus en...
Editeur :
Michalon
Parution :
2023-03-02
PDF, ePub
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Cet ouvrage permet d’offrir un certain nombre de bases essentielles en droit anglais, de se familiariser avec le vocabulaire juridique anglais et quelques notions phares de la grammaire anglaise.Rédigé en anglais, il permet de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-02-21
PDF
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Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-02-10
Collection :
Études africaines
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Toutes les clés pour se mettre à son compte !LE GUIDE DE L'ENTREPRENEUR :Comment devenir auto-entrepreneur facilement ? Est-ce le même statut que celui de micro-entrepreneur ? Quelles sont les activités qui peuvent bénéficier de ce régime ?
Vous aussi, vous vous posez...
Editeur :
Pour les nuls
Parution :
2023-02-02
epub sans DRM
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Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-02-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-30
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-25
Collection :
Études Eurafricaines
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Peut-on honnêtement entreprendre l'étude sur le Président Denis SASSOU-N'GUESSO et le droit sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas. L'on peut se demander si le droit est un « luxe » réservé aux Chefs d'Etats occidentaux ou si ceux d'Afrique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-23
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé.
Les dilemmes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-01-18
Collection :
A savoir
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Le crowdfunding – ou financement participatif – est un des moyens les plus accessibles pour financer son projet. Pourtant, se lancer dans l’aventure, mener une campagne réussie et atteindre son objectif, ce n’est pas toujours très simple ! Pour vous aider à...
Editeur :
Dunod
Parution :
2023-01-11
Collection :
BàO La Boîte à Outils
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Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-09
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Un prix, c'est plus qu'un prix
« Combien dois-je facturer pour cette mission ? » Voilà la question qui taraude tous les indépendants.
Dans ce guide inimitable, Alexandra Martel explique pourquoi le taux horaire est un piège, comment le contourner et vendre « autre...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2023-01-05
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l'artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre...
Editeur :
Academia
Parution :
2022-12-23
Collection :
Académia
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Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-21
Collection :
Logiques Juridiques
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Comment gérer, motiver et former les collaborateurs non salariés de l'association : bénévoles, volontaires, administrateurs, président, personnes mises à disposition...
Comment recruter un salarié ? Quel contrat de travail choisir ? Quelles démarches effectuer ?...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
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Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?S'il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
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"Un ouvrage transversal pour créer et gérer une association"
Le guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
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Maitrîser l'essentiel du financement privé des organismes non lucratifs
La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
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