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Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal. Très sensible aux évolutions...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2025-06-13
Collection :
Vuibert Sup Droit
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Notre conception de l’État de droit et l’étendue de la fonction attribuée au juge constitutionnel se justifient réciproquement. La sociologie, la religion, le droit, l’histoire, la politique et la philosophie sont tous appelés à contribution pour approfondir notre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-06-12
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le tout-en-un du contentieux constitutionnel, plus de 10 ans après la mise en place de la QPC.Le développement de la justice constitutionnelle constitue l'une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-12
Collection :
HyperCours
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La transcendance est une propriété dont l’exclusivité appartient à l’Homme. Habituellement considérée comme la voie d’élévation vers Dieu, elle est aussi le moyen de satisfaire sa quête du sens de l’existence. Elle permet de s’extraire du monde sensible pour mieux le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-06-12
Collection :
Psycho-Logiques
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Fruit de la collaboration de deux spécialistes en la matière, Augustin Emane et Thelma Bendome-Emane, Le Code du travail gabonais commenté offre une analyse complète et détaillée des récents changements applicables aux relations de travail au Gabon.Après avoir été...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-06-10
Collection :
Études Eurafricaines
PDF
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Ce cours de droit des marchés financiers possède une double ambition qui touche au fond et à la forme, puisqu'elle est substantielle et méthodologique. Sur le plan substantiel, il entend proposer une introduction avancée aux principaux aspects juridiques du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-05
epub sans DRM
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Nouvelle Afrique Juridique et Politique (NAJP) est une revue juridique et politique semestrielle publiée par le Centre d'Études et de Recherches en Droit et Institutions Politiques (CERDIP) de l'Université Omar Bongo au Gabon. La revue vise à promouvoir une réflexion...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-06-05
PDF, ePub
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Le seul code vendu en un coffret de 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire)Les + de l'édition 2025 :- Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé- Tous les textes intéressant la matière réunis en un code-...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-05
epub sans DRM
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L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.Fidèle au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-05
Collection :
Connaissance du droit
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Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-05
Collection :
A savoir
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Qu'est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu'il convient de maîtriser. C'est le droit objectif, c'est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s'imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-06-05
Collection :
Mémentos
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La prise en charge médicale se bute à des risques parfois à l’origine de dommages liés notamment à la complexité des soins entrepris, à l’état de santé antérieur, à des échecs thérapeutiques, au recours à certains produits de santé. Il peut s’agir aussi de la survenue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-06-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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De sa création jusqu’à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-29
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’enfantement et le déploiement de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) sont au cœur de cet ouvrage. Pour permettre à chacun de comprendre à quoi sert cette institution juridictionnelle, l’auteur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-29
ePub
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L’échec se caractérise par une action à laquelle était affectée une finalité qui n’a jamais été atteinte. La définition proposée vaudrait pour tout type d’échecs, pour peu que l’on se satisfasse de généralités. Si toutefois on souhaite l’appliquer à la matière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-29
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Dans nos sociétés modernes, l’héritage n’est plus réservé aux riches. Transmettre est devenu une norme socioculturelle au sein des familles des classes moyennes. D’où ce paradoxe en France : l’impôt sur la fortune (ex-ISF) demeure l’impôt le plus populaire, mais les...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2025-05-28
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage de référence expose de façon simple et rigoureuse l’ensemble des règles applicables aux marchés publics et aux contrats de concession, en combinant systématiquement analyse théorique et approche fonctionnelle.Organisé autour de cinq parties, il décrypte de...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-05-28
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
ePub
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Le juriste à la formation duquel le professeur de droit pourrait et devrait consacrer une carrière et une vie doit être un acteur de développement intégral de l’homme, un expert qui, pour être amoureux d’un instrument dont il peut se laisser griser et enivrer par...
Editeur :
Coédition NENA/Éditions Clé
Parution :
2025-05-23
Collection :
Bibliothèque du droit africain
PDF sans DRM
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Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad, comme dans les autres pays, portent sur les œuvres littéraires et artistiques, les interprétations, les phonogrammes, les vidéogrammes et les programmes. Ils constituent l’une des dimensions de la propriété...
Editeur :
Coédition NENA/Editions Toumaï
Parution :
2025-05-23
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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