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La bonne justice et le procès équitable sont des attentes légitimes de tout justiciable. Leur réalisation nécessite outre l'intervention d'un tiers indépendant et impartial, un courage de la part de ce dernier. Le courage dont il est question est celui de juger en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-05
Collection :
Logiques Juridiques
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Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-05-03
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Nul n'est à l'abri de l'exposition aux effets indésirables des ondes dégagées par les technologies, en permanente augmentation. Cet ouvrage traite de l'efficacité de la protection juridique du droit à un milieu de vie sain en lien avec le boom des émetteurs d'ondes,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-28
Collection :
Études africaines
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La République démocratique du Congo a pris une multitude d'engagements internationaux relatifs aux droits de l'homme et a constitutionnalisé ces derniers, consacrant ainsi la matérialisation de l'idée d'un État de droit démocratique. Mais, parallèlement à cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-27
Collection :
Études africaines
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De quoi le Covid est-il le nom ? Une révolution ou un révélateur ? Une pandémie ou une syndémie ? L’occasion, en tout cas, de poser quelques questions radicales. Pourquoi faut-il discuter collectivement du bien-fondé des mesures ? La santé est-elle une valeur, ou un...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2021-04-21
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Comment les juridictions françaises et russes fonctionnent-elles ?Comment les juridictions nationales et internationales sont-elles saisies par les droits français et russe ?Comment les juridictions interagissent-elles avec ces deux sociétés ?Comment malgré des parcours...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-21
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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L'ouvrage présente les différentes saisies mobilières régies par l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Résolument pratique, analysant les arcanes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-13
Collection :
Études africaines
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L'évolution de la protection de la partie faible se retrouve dans la multiplication des entités chargées d'assurer sa mise en oeuvre. Jusqu'ici, le juge avait le pouvoir et les compétences quasi-monopolistiques d'intervention pour le contrôle de l'application des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-12
Collection :
Logiques Juridiques
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Le génocide des Tutsi au Rwanda est un fait juridique indéniable. Il hante les relations entre ce pays et le monde occidental en général et la France en particulier.Le cas français est à cet effet un terrain intellectuel et scientifique de premier ordre dès lors qu'il a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-08
Collection :
Droits, Sociétés, Politiques "Afrique des Grands Lacs"
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Inspirée des cultures anciennes amérindiennes et africaines, la justice réparatrice a pris naissance en 1974 au Canada sous l'impulsion des mennonites. Depuis, elle se répand dans de nombreux pays et l'ONU y encourage les États membres. Ce livre présente tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-07
Collection :
Logiques Juridiques
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Le but de cet ouvrage est d'exposer les différentes facettes de l'office du juge, dans le double sens de dépeindre ce que l'acte de juger devient à l'ère du numérique et d'exhorter le juge à s'adapter au nouvel environnement de son rôle qui se rapporte à la noblesse de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-04-01
Collection :
Harmattan Guinée
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L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-23
Collection :
Logiques Juridiques
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Du temps où la peine capitale était appliquée en France, la justice inhumait les suppliciés dans une sépulture anonyme. Être condamné à mort, c'était aussi être condamné à l'oubli perpétuel. Christian Ranucci, guillotiné en 1976 à l'âge de 22 ans pour le meurtre d'une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-22
PDF, ePub
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La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-15
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-03-05
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L’identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2021-02-25
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
PDF, ePub
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L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-16
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Le contenu de ces Mélanges rejoint la riche personnalité de leur destinataire, dont la pensée a été constamment orientée vers la recherche d’un droit vivant. François Anoukaha fut avant tout un excellent professeur, au talent et à la rigueur appréciés par des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-08
Collection :
Études africaines
PDF
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Bien que la prostitution des mineurs soit interdite sur notre territoire depuis presque deux décennies, celle-ci soulève encore des interrogations, notamment en matière de répression des auteurs. Quant aux mineurs eux-mêmes, des lois successives de fond comme de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-05
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La codification du droit des successions a été la plus longue et la plus controversée de l'histoire de la politique législative au Mali. L'objection majeure à cette codification était liée à la diversité culturelle. Pour être pragmatique, le législateur a préféré...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2021-02-05
Collection :
Études africaines
PDF
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