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Cet ouvrage est une étude comparative de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments dans les trois régions du pays. Il ajoute un lien entre les anciennes et les nouvelles réglementations...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-20
Collection :
JLMB OPUS
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Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-01-30
Collection :
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
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La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-12-16
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Ce livre est le premier ouvrage à présenter le cadre juridique luxembourgeois du permis de conduire. Il ne s’intéresse pas seulement à la manière de passer le permis de conduire, mais aussi aux règles et ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-12-07
ePub
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L’État du Grand-duché de Luxembourg présente les institutions et les mécanismes constitutionnels du Grand-duché, parmi lesquels :- Les pouvoirs du Grand-duc ;- Le processus législatif ;- Le rôle de la Commission de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-12-07
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Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-07-03
Collection :
Initiations
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L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
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Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-03
Collection :
UB3
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Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d’une grande étude d’avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-05-13
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Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-07
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Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour protéger mes proches) aborde les problèmes juridiques posés par la vulnérabilité des personnes âgées, malades ou handicapées. Il a pour objet d'informer, de conseiller et de guider les...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-02-20
epub sans DRM
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Les droits de la défense surplombant aujourd’hui tout le droit processuel – et peut-être l’ensemble du droit –, il a paru utile d’examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-12-12
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Quoiqu’il s’agisse d’un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l’ensemble des administrés, non seulement en raison de la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-11-07
Collection :
Initiations
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L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-11-04
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
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Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d’habitude délaissé....
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-09-12
ePub
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L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-08
Collection :
Initiations
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Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.La deuxième partie est consacrée...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-07-29
Collection :
Droit actuel
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La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-12-17
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
ePub
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