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Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-27
Collection :
Organisation internationale et relations internationales
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L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-08-26
Collection :
Droit international
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Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-07
Collection :
Collection Droit et économie
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À l’heure de la « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-05
Collection :
Collection de droit international
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Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-06-20
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-04-03
Collection :
Cahiers de droit international
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L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-03-25
Collection :
Droit international
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L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-03-25
Collection :
Droit international
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Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses....
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-02-20
Collection :
Cahiers de droit international
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La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L’ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des organisations...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-01-30
Collection :
Cahiers de droit international
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La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-11-26
Collection :
Mondialisation et droit international
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Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995....
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2012-11-05
Collection :
Droit/Économie international
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Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-10-22
Collection :
Cahiers de droit international
ePub
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