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À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF, ePub
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Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-09
Collection :
Finances publiques
PDF
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Coordonné par M. P. Chelini et L. Borodkin, le numéro 19 s'interroge sur les liens entre systèmes salariaux et équité. L'introduction met en évidence la forte hétérogénéité de la situation salariale mondiale et un paradoxe : si les inégalités entre pays se sont...
Editeur :
PRESSES DE LA RECHERCHE HISTORIQUE
Parution :
2023-11-06
PDF
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Le code du travail stipule qu' "Il incombe à l'employeur de prendre en compte les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et les mesures permettant de les atteindre". Dominique Meurs mène des partenariats de...
Editeur :
Presses de Sciences Po
Parution :
2023-11-03
Collection :
SECURISER L'EMPLOI
epub sans DRM
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La Constitution congolaise de 2006 établit les bases du constitutionnalisme, dont la suprématie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs. Cependant, la pratique montre que les révisions constitutionnelles ont souvent renforcé les pouvoirs du Président, banalisant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-02
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Une mine de conseils, un retour d'expérience inédit par l'un des plus grands mentorsTony Fadell est l'un des plus grands mentors de la Silicon Valley. Il a dirigé les équipes qui ont créé l'iPod, l'iPhone et Nest, le thermostat intelligent. Il offre ici une mine de...
Editeur :
Lizzie
Parution :
2023-11-02
MP3
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Les entreprises se mettent en mouvement pour porter, outre une finalité de performance économique, une responsabilité sociale, environnementale et sociétale. Avoir un impact est désormais un levier stratégique en termes d'attractivité, de création de valeur, de...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2023-11-02
PDF sans DRM, epub sans DRM
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En dépit de leur importance, les finances publiques restent un angle mort pour la majorité d’acteurs politiques, d’opérateurs économiques, de militants de la société civile et d’intellectuels. Cet ouvrage balise la science des finances publiques. Il radiographie la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-26
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.Cet ouvrage propose, au...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-10-25
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
ePub
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Avec près d’un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l’État et à l‘importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l’État...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2023-10-24
Collection :
Lexifiche
PDF
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Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Université
epub sans DRM
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La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-19
Collection :
Université
epub sans DRM
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Dans ce monde de normes, la gestion des entreprises et des organisations doit tenir compte des réglementations toujours plus nombreuses, pour adapter leur stratégie ou éviter des blocages de leur activité.
Ainsi, la gestion des normes devient un véritable enjeu pour les...
Editeur :
Gereso
Parution :
2023-10-19
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Les finances publiques sont particulie`rement redoute´es des e´tudiants et souffrent d'une injuste re´putation.Ce manuel vise une pre´sentation globale et complète de la matie`re (finances de l'Etat, locales, sociales et européennes). Pour autant, il propose...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
100% Droit
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30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Grands principes de finances publiques :les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-10-17
Collection :
Fiches
ePub
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Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-10-17
Collection :
Éditions Pepper
PDF, ePub
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Le développement durable a changé de dimension pour les entreprises. De sympathique et accessoire, il est devenu central et stratégique sous la pression de limites planétaires incontestables et d’une demande sociétale qui se renforce – mais aussi face au tsunami...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2023-10-17
Collection :
Hors collection Business Vuibert
ePub
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Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics /...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-10-12
Collection :
Cours
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Dans la septième édition de cette bible de la gestion de projets, l'une des références en la matière, l'auteur apporte de nouveaux outils aux chefs de projet et aborde notamment la problématique de l'intégration de la gestion de projet dans une démarche RSE. Les fiches,...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2023-10-12
PDF sans DRM, epub sans DRM
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