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Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-30
Collection :
Cours
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L’ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises.Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l’auteure propose de...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-01-28
Collection :
Essai
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La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme.Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement.Comme étudiant, enseignant,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-01-28
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Par la place qu’il a acquise sur le terrain sociétal, sur le plan économique, et à l’échelle internationale, mais aussi par les évolutions qu’il connaît ces vingt dernières années en termes de pratiques, de profils d’utilisateurs ou encore de finalités, le sport...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2025-01-28
Collection :
Actes de colloques
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Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Précis
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Au regard de l’impressionnant dynamisme de la créativité africaine dans les domaines des arts et des lettres, le droit d’auteur et les droits voisins sont assurément les objets de propriété intellectuelle auxquels l’Afrique s’identifie le plus. De par le monopole que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-23
Collection :
Études africaines
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Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Connaissance du droit
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Modes alternatifs ou amiables ?Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Connaissance du droit
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Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
A savoir
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L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
HyperCours
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De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-23
Collection :
Harmattan Mali
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Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Précis
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Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs.Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Mémentos
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Le présent ouvrage, tel un guide, se propose d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit.
Pour chaque grand thème, un dossier divisé en deux parties fait le point sur les données de base (" Ce...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Université
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Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence :
- une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Cours
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Cet ouvrage s'efforce de présenter de façon pédagogique le régime général de protection des droits et libertés fondamentaux en France ainsi que quelques exemples choisis de droits et libertés protégés. Le choix a été fait de privilégier la concision et la clarté du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Séquences
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Dans un secteur où les exigences réglementaires (DDA, Solvabilité II, LCB-FT…) se multiplient et se complexifient, les courtiers en assurance et les délégataires de gestion sont confrontés à des défis majeurs pour assurer leur conformité et la solidité de leur contrôle...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2025-01-22
Collection :
Gestion / Finance_Conformité / LCB-FT
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41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-01-21
Collection :
Fiches
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit constitionnel de la Ve République grâce à une approche visuelle de la matière. 54 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter leur compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-01-21
Collection :
Le droit en cartes mentales
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L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :• le cours traditionnel en page...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-01-21
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
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