| |
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
|
Les instruments de paiement et de crédit se situent au confluent du droit des obligations et du droit bancaire.
Grâce à l'approche pédagogique que cette collection autorise, l'ouvrage intéresse à la fois les étudiants, qui suivent en général un cours d'Instruments de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
|
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Cours
epub sans DRM
|
Conçu comme un outil pédagogique innovant,
" Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un
public varié aussi bien...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
|
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
|
Cet ouvrage a vocation à permettre de comprendre les enjeux contemporains du droit commercial, en offrant une vision claire et complète de la matière. Il en aborde les aspects de manière pratique, sans sacrifier pour autant les questions fondamentales. Destiné aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
epub sans DRM
|
Les plus de l'édition 2026 :- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
|
Le comité social et économique (CSE) regroupe désormais les missions des trois anciennes instances du personnel.Celles qui relevaient autrefois des délégués du personnel sont toujours aussi essentielles pour maintenir un lien de proximité avec les...
Editeur :
Gereso
Parution :
2025-10-23
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
Collection :
Université
epub sans DRM
|
Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
|
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
|
Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-23
epub sans DRM
|
Au-delà de la simple synthèse, l’objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Pour cela, ils offrent une approche visuelle des notions essentielles, et...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-21
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
|
Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
|
L’article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l’ouverture d’une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu’il ne conclue qu’il n’y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-10-09
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
|
Conçue autant pour ceux qui s’intéressent au passé du droit que ceux qui s’interrogent sur son avenir, cette troisième édition d’Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-10-07
ePub
|
Toutes les règles particulières du commerce international (vente, transport, distribution...). Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au cœur du processus de mondialisation de l'économie. Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Cours
epub sans DRM
|
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Annales du droit
epub sans DRM
|
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-10-02
Collection :
Annales du droit
epub sans DRM
|
« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s’adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique.Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-09-30
Collection :
Le droit en fiches et en flashcards
ePub
|