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À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-17
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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En Afrique en général, et au Congo en particulier, il est rarissime, voire impossible, qu'une élection ne soit pas contestée par les perdants. Le but de ce livre est d'essayer d'inventorier les causes qui génèrent le contentieux électoral au Congo et de mettre en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-13
Collection :
Études africaines
PDF
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Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et du droit, l’idée des droits de l’homme n’en implique pas moins plusieurs difficultés d’ordre théorique. Depuis les déclarations fondatrices du xviiie siècle, le...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-12-11
Collection :
Collection générale
PDF sans DRM
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Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question de la coopération et de la coordination entre l'ONU et les organisations régionales aussi bien africaines, européennes, américaines...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-10
Collection :
Études africaines
PDF
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures ? Comment je prépare mon audience de conciliation ? Comment je conteste une décision prud'homale ? Comment je fais exécuter le jugement ? • Faut-il...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les procédures ? Comment je prépare mon audience de conciliation ? Comment je conteste une décision prud'homale ? Comment je fais exécuter le jugement ? • Faut-il...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-29
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment je calcule le montant de mes allocations ? Quelle est la durée de mon indemnisation ? Comment je choisis la bonne formation et je reprends une activité ?
• Que change la...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-28
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Comment je calcule le montant de mes allocations ? Quelle est la durée de mon indemnisation ? Comment je choisis la bonne formation et je reprends une activité ?
• Que change la...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-28
ePub
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La formation à juge unique du tribunal correctionnel s'est développée depuis les années 1970. Les enjeux d'accélération du procès pénal et d'économie des ressources ont présidé à cet essor ; ils justifient désormais de le mettre en concurrence avec de nouveaux modes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-11-21
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Le procès d'André Grenard Matsoua présente de nombreuses violations des règles de droit similaires à celles identifiées dans les procès iniques de Dona Béatrice Kimpa Vita et du prophète Simon Kimbangou. Preuve d'un manquement grave aux règles, aucun d'eux n'a bénéficié...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2019-11-21
PDF
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Cet ouvrage est une contribution à l'étude sous l'angle essentiellement juridique de la problématique globale des syndicats (patronaux et ouvriers), tant du secteur public que privé. Il convient de reconnaître que la construction d'un droit syndical camerounais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-11-21
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :
Quelles sont les procédures et les recours ? Comment je négocie une rupture conventionnelle ? Quelles seront mes indemnités ? Comment me faire aider ? • Pour quels motifs peut-on...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-11-21
ePub
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Les expériences et développements ayant cours durant les dernières décennies dans la sphère constitutionnelle des États francophones d'Afrique noire projettent-ils un « mirage » démocratique, obnubilant une restauration autoritaire, ou peuvent-ils s'inscrire au registre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-11-12
Collection :
Études africaines
PDF
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Notion protéiforme par excellence en ce qu'elle a la capacité de s'immiscer dans de nombreuses matières, le préjudice fait actuellement l'objet de profondes évolutions dans de nombreux domaines. C'est ainsi qu'un examen d'ensemble, sans limite préalable quant au domaine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-11-08
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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Le dialogue social est en vogue au Mali. Les organisations d'employeurs et travailleurs témoignent régulièrement de leur volonté de dialoguer, de discuter, de négocier pour trouver les compromis nécessaires. Mais quels en sont au quotidien les réalités et les enjeux de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-11-04
Collection :
Études africaines
PDF
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En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-10-31
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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