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Cet ouvrage brosse le portrait des institutions du Congo-Brazzaville, définies par la Constitution du 25 octobre 2015. Il est organisé autour de quatre thèmes : les institutions nationales de la République du Congo ; les institutions locales ; les partis politiques et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-17
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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L'organisation et le fonctionnement de la justice doivent répondre aux exigences du procès équitable. Un tel procès exige le respect d'un triptyque de droit : le droit d'accès au juge, le droit à un bon juge et le droit à l'exécution de la décision du juge. Cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-09
Collection :
Études africaines
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Parallèlement à ses fonctions de professeur, Dominique Sarr s'est particulièrement intéressé à la recherche, défrichant de nombreux champs dans le domaine de l'histoire de la justice. On remarquera dans ces Mélanges offerts à sa mémoire, des contributions de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-09
Collection :
Harmattan Sénégal
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Parallèlement à ses fonctions de professeur, Dominique Sarr s'est particulièrement intéressé à la recherche, défrichant de nombreux champs dans le domaine de l'histoire de la justice. On remarquera dans ces Mélanges offerts à sa mémoire, des contributions de ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-09
Collection :
Harmattan Sénégal
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Dans le domaine des affaires, certaines personnes sont obligées de recourir à la location-gérance. La question qui se pose est d'apprécier la protection que le droit OHADA a prévue pour le locataire-gérant qui exploite le fonds d'autrui.Dans ce cadre, le législateur a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-08
Collection :
Études africaines
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La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-05
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi "NOTRe" du 7 août 2015 (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) octroie un rôle déterminant aux structures intercommunales dans le domaine du tourisme. Sans écarter les communes qui sont encore des collectivités territoriales, appliquant le principe...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-03
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo. Assorti de commentaires et d'annotations, appuyé souvent par des décisions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-07-01
Collection :
Études africaines
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Ce manuel est destiné aux étudiants de première année d’études juridiques et à tous ceux qui souhaitent s’initier au droit.
Cette introduction générale au droit vise à donner, dans un style clair et direct, un panorama complet du droit et des institutions juridiques....
Editeur :
Flammarion
Parution :
2019-06-26
Collection :
Champs Université
PDF, ePub
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Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-06-26
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Ce livre est une présentation détaillée, en langage simple, des procédures d'exécution forcée telles qu'organisées par l'Acte uniforme de l'OHADA du 10 avril 1998, relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. Il est destiné aussi bien aux...
Editeur :
Academia
Parution :
2019-06-24
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF, ePub
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Cet ouvrage a pour but d'éclairer les pratiques du droit des étrangers par l'analyse des mécanismes de déploiement et de mobilisation du droit tel qu'il se développe quotidiennement dans l'environnement marocain. Son objectif est d'observer, en contexte, le déploiement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-18
Collection :
Les mobilités africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage aborde les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine. Il se termine, de façon pratique sur la reconstruction des victimes, laquelle passe...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-06-05
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Malgré son origine philosophique et son indépassable indétermination, la dignité est incontestablement devenue une notion phare du droit international des droits humains. S'il existe des études juridiques sur cette notion, aucun n'a analysé celle-ci dans le contexte de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-06-05
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage tente de répondre à la problématique induite par la quête scientifique et politique d'un meilleur système d'appropriation des ressources naturelles, d'un meilleur dispositif de contrôle d'accès à leurs gisements et de redistribution des revenus de leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-05-27
Collection :
Harmattan RDC
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles démarches dois-je faire ? Quelle protection sociale après la suppression du RSI ? Comment je bénéficie des aides et des subventions ? • Comment choisir la structure adaptée...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-05-23
ePub
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"Les objectifs de cet ouvrage sont de sensibiliser les professionnels et les autres acteurs du commerce international aux spécificités du contrôle douanier a posteriori et d'offrir une approche pratique et spécifique des rôles et responsabilités des uns et des autres....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-05-22
Collection :
Comptes Rendus
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Cette étude, au-delà d'un bilan sur les processus de décentralisation en Afrique, se veut aussi prospective en offrant une mise à jour des institutions locales en Afrique subsaharienne dans le cadre des réformes territoriales entreprises ces dernières années.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-05-10
Collection :
Études africaines
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En Afrique francophone, on observe ces dernières années des réformes qui tendent, d'une part, à consolider les différents modèles de justice administrative en vigueur et, d'autre part, à améliorer la qualité de la justice. Ces évolutions renouvellent les interrogations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-05-02
Collection :
Études africaines
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L'ouvrage tente de remettre en lumière l'essence de la séparation des pouvoirs et l'esprit des contre-pouvoirs alors qu'ils ont toujours été au centre des débats doctrinaux. La tombée en désuétude de la théorie ou son inadaptation aux réalités contemporaines fait que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-26
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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