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"Les objectifs de cet ouvrage sont de sensibiliser les professionnels et les autres acteurs du commerce international aux spécificités du contrôle douanier a posteriori et d'offrir une approche pratique et spécifique des rôles et responsabilités des uns et des autres....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-05-22
Collection :
Comptes Rendus
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Cette étude, au-delà d'un bilan sur les processus de décentralisation en Afrique, se veut aussi prospective en offrant une mise à jour des institutions locales en Afrique subsaharienne dans le cadre des réformes territoriales entreprises ces dernières années.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-05-10
Collection :
Études africaines
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En Afrique francophone, on observe ces dernières années des réformes qui tendent, d'une part, à consolider les différents modèles de justice administrative en vigueur et, d'autre part, à améliorer la qualité de la justice. Ces évolutions renouvellent les interrogations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-05-02
Collection :
Études africaines
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L'ouvrage tente de remettre en lumière l'essence de la séparation des pouvoirs et l'esprit des contre-pouvoirs alors qu'ils ont toujours été au centre des débats doctrinaux. La tombée en désuétude de la théorie ou son inadaptation aux réalités contemporaines fait que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-26
Collection :
Harmattan Sénégal
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Punir semble la réponse naturelle à un acte jugé indésirable. Pourtant, constatant l'impossibilité de définir clairement l'acte délictueux ou criminel, et réalisant que ce sont surtout les pauvres qui sont punis, la question du sens de la peine se pose, et plus encore...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-25
Collection :
Questions contemporaines
PDF
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De nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine, qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-24
PDF
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L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc.
Chacun de ces arguments est remis dans son contexte...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2019-04-17
epub sans DRM
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En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-17
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Comment rédiger un certificat médical pour "faire du tir" et que faut-il écrire ? Engage-t-on sa responsabilité pour établir un certificat lors d'une demande d'inscription à l'examen du permis de chasser ou pour rédiger un document pour ce patient qui vient d'hériter du...
Editeur :
SPM
Parution :
2019-04-16
PDF
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La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-12
Collection :
Logiques Juridiques
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Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-05
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Lorsque le couple parental disparaît, l'enfant est au coeur de toutes les problématiques. Qu'il soit acteur dans le processus de séparation ou le plus souvent victime de la mésentente, quel est le sort qui lui est réservé dans la séparation parentale ? Afin d'éviter...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-04-02
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Gérer les salariés et les bénévoles , Maîtriser la fiscalité • Comment créer une association ? • Comment obtenir des subventions ? • Quelle est la responsabilité du dirigeant ? •...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-03-21
ePub
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Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment choisir la protection adaptée ? Quel est le rôle d'un tuteur ? Comment je protège un proche au quotidien ? • Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la...
Editeur :
PRAT Editions
Parution :
2019-03-21
ePub
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L’histoire de la pensée politique au cours des derniers siècles se manifeste par un développement considérable,principalement pour deux raisons : l’ouverture publique du débat politique que représente le phénomène démocratique ; le projet de la modernité de construire...
Editeur :
PUG
Parution :
2019-03-20
Collection :
Politique en +
PDF sans DRM
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Le contentieux administratif fait son apparition au Cameroun au lendemain de l'implantation de l'administration « coloniale » française. On comprend dès lors les similitudes qui peuvent exister avec la justice administrative française. Cependant, à travers une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-13
PDF
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L'administration est soumise à un droit qui régit son organisation, son activité et ses rapports avec les administrés. Ce droit se compose par couches successives faites d'une jurisprudence sinueuse et de textes révélant la quête d'équilibre entre la fragilité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-13
PDF
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Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-11
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Sols saturés de métaux lourds, résidus des pesticides ou de plastique dans l’air, l’eau, les aliments et les corps, augmentation des pathologies environnementales. Nous ne vivons plus dans un monde simplement contaminé par des substances chimiques mais dans un monde...
Editeur :
QUAE
Parution :
2019-03-07
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet essai de Djibrine Assali Hamdallah est un témoignage unique de ce qu'est la lutte syndicale au Tchad sous les régimes politiques de Hissein Habré et d'Idriss Déby. Il donne à voir le parcours d'un militant épris de justice sociale, très attaché à sa culture, à son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-03-01
Collection :
Pour mieux connaître le Tchad
PDF
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