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Le droit pénal spécial étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles.Ce Mémento couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Mémentos
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Ce Mémento expose les principes fondateurs de la sécurité sociale, ses missions, il en précise l'organisation, les prestations et le financement.Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-05
Collection :
Cours
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Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-12-04
Collection :
Environnement_Transition énergétique
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L'infamie est un jugement sur la « fama », la réputation des hommes ou des femmes, construit par le regard de la société et régulé par la justice à partir du XIIème siècle. Certaines catégories...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2024-12-04
Collection :
Histoire de la justice
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La révolution numérique actuelle dans le secteur médiatique est marquée par la prédominance et l’impact des médias en ligne par rapport à ceux traditionnels en dépit des « fake news », de l’infobésité et des cyberdélits de presse suite aux atteintes à la dignité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-28
Collection :
Harmattan RDC
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La radicalisation violente est un défi crucial pour nos sociétés contemporaines. Cet ouvrage multidisciplinaire combine analyses théoriques et expériences de terrain. Les contributions de sociologues, politologues, psychologues et d’autres spécialistes permettent une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-28
Collection :
Criminologie
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Dès le XXe siècle, la doctrine juridique et celle des sciences humaines ont théorisé la notion d’appropriation culturelle, aujourd’hui composante du débat public. Celle-ci témoigne d’une vision anthropologique de la culture, par laquelle des groupes tentent de dénoncer...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-28
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Le droit des étrangers et de l’accès à la nationalité est à la fois particulièrement complexe et évolutif, même si ses grands équilibres et principes varient peu dans le temps.Ainsi, cet ouvrage, composé de quarante-deux fiches, organisées en six chapitres et suivies...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-26
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Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-23
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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La collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-21
Collection :
Séquences
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Pour ce 19e numéro, Les cahiers de la LCD, entourés de Delphine Tharaud et Marie Peyronnet, ambitionnent de mettre en lumière les différentes variations du droit de la non-discrimination et d’expliquer leur existence afin de faciliter et encourager certaines...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-21
PDF
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Les bombes atomiques larguées sur Hiroshima et Nagasaki les 6 et 7 août 1945 interpellent peu la conscience de l’Occident car elles restent quelque chose d’abstrait pour elle. Les limites de l’inhumanité avaient pourtant été franchies. Mais «?ce qui s’est passé?» dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-21
Collection :
Questions contemporaines
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La guerre a-t-elle toujours existé?? Les conflits armés sont-ils inéluctables?? Pourquoi toujours tant de violences?? À quoi ça sert?? Qui en profite?? Qu’est-ce qu’une «?guerre juste?»?? Quelles sont les solutions alternatives?? Quel avenir pour l’humanité?? Autant de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-21
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Ce volume collectif marque un moment de référence dans la recherche juridique internationale, réunissant des études présentées lors de la 4e Conférence internationale sur le droit comparé et international qui a eu lieu à Bucarest le 14 juin 2024. L’ouvrage se distingue...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage se propose de décrire la mutation politique irréversible que l’Italie a connue depuis le début des années 1990. L’éclatement des partis politiques traditionnels, soit en raison de facteurs endogènes, la dissolution du parti communiste italien, soit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-21
Collection :
Droit comparé
PDF, ePub
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Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-21
Collection :
Séquences
epub sans DRM
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Le contrôle parlementaire est essentiel pour maintenir la séparation des pouvoirs et permettre au Parlement de s'affirmer face à l'Exécutif chargé de mettre en œuvre les politiques publiques. Les parlementaires, quelle que soit leur affiliation politique, doivent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-21
Collection :
Harmattan Sénégal
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Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-21
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l’immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l’urbanisme pour...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-11-20
Collection :
Droit de l'urbanisme_Projets urbains et opérations d'aménagement
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