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Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d’un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-10-10
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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Ce livre est une magistrale introduction au droit suivie du droit des personnes et de la famille du Sénégal… Une fois l’introduction achevée, le lecteur est embarqué dans la découverte du droit sénégalais des personnes et de la famille. Une présentation des grandes...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-10
PDF, ePub
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Résultat de plus de 20 années d’expérience et d’enseignement du Droit International Public à l’Université Protestante au Congo, UPC, cet essai combine des matières juridiques traditionnelles et des innovations issues de conférences, conventions internationales et...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2024-10-08
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Les juges français ont toujours adopté une posture singulière face à l’antisémitisme. Des juges de Vichy ayant prêté allégeance au maréchal Pétain, aux juges actuels qui « rechignent » à apprécier le rôle historique de leurs prédécesseurs, on peut s’interroger sur le...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-10-03
Collection :
Fil DROIT
PDF, ePub
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À peine 45 % des étudiants de 1re année de droit réussissent à passer en 2e année du premier coup. Des statistiques inquiétantes qui peuvent s’expliquer par la densité des notions – souvent techniques et complexes – à comprendre et à retenir.
Appliquant les méthodes du...
Editeur :
De Boeck Supérieur
Parution :
2024-10-03
Collection :
Hors collection Économie/Gestion
ePub
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Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-03
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Particulièrement attentatoire à la dignité de l’homme, la traite des êtres humains fait l’objet d’une prohibition récente et peu affermie en Afrique. Bien qu’elle soit maintenue comme une « illégalité internationale combattue », sa réalité factuelle et juridique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-03
Collection :
Justice Internationale
PDF
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La lutte contre l’instrumentalisation du viol en période de conflit armé doit être l’un des enjeux majeurs du droit international public car cet acte est l’une des violences sexuelles les plus utilisées par les combattants à l’encontre des civils.Si auparavant le viol...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-03
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal.Le droit pénal général...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-10-03
Collection :
Université
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On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-03
PDF
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On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-03
PDF
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On le présente volontiers comme le fidèle à l’université. Il se réclame, selon ses propres dires, de ce que Raymond Aron appelle la « République internationale des esprits ».Citoyen résolu des campus universitaires, il fait profiter de ses enseignements à des...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2024-10-03
PDF, ePub
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Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-10-03
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé « Mesure(s) et droit » qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-09-30
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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Ce manuel de droit constitutionnel couvre l’ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po. En quarante et un chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples...
Editeur :
Seuil
Parution :
2024-09-27
PDF, ePub
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Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l'effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge).Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière judiciaire mais aussi à ceux qui,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques.
Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitutionnelle française, l'étude...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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La matière des institutions juridictionnelles (parfois appelée " Institutions judiciaires ") est essentielle pour qui souhaite comprendre la justice, raison pour laquelle elle est le plus souvent enseignée dès la Licence 1 des études de droit. Dans cette perspective, ce...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Le droit bancaire est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque mais aussi ceux qui les accomplissent à titre professionnel, comme les établissements de crédit.
Ce droit a une importance considérable dans la mesure où la banque est un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-09-26
Collection :
Précis
epub sans DRM
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