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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cette édition annuelle propose un dossier sur...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-09-04
Collection :
Environnement_ICPE
ePub
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Souvent décriés, parfois ignorés et généralement mal appréhendés, les CEE représentent pourtant depuis 2006 le mécanisme choisi par la France pour justifier de ses économies d’énergie à la Commission européenne. Par ailleurs, avec plus de 5 milliards d’euros par an et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-09-04
Collection :
Environnement_Transition énergétique
ePub
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Conçu de manière à faciliter les recherches et à privilégier une approche historique du droit constitutionnel congolais, cet ouvrage propose de retracer les trajectoires constitutionnelles congolaises. Il s’appuie sur un dossier documentaire constitué essentiellement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Études africaines
PDF
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Le Cambodge, sortant d’une période de crise profonde et de guerre civile, a connu une transplantation juridique qui s’est avérée indispensable pour accompagner sa transition vers une société démocratique avec une économie de marché et un État de droit....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Droit international
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La Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO) a consacré dans sa pratique un nouveau type d’opération de paix dite « robuste ». Elle est caractérisée par le recours à la force armée au niveau tactique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Reflétant le souci de l’Église, qui ne demande pas de privilèges mais simplement d’être reconnue dans son identité propre, laquelle la motive à rendre des services à la Nation, cet ouvrage a été conçu comme un vade-mecum. Il offre des repères très pragmatiques sur le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Églises d'Afrique
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La justice du XXIe siècle — dans un contexte d’indigence — passe par la nécessité de s’adapter, sans trahir l’esprit et les avancées fondamentales du siècle des Lumières. Si le procès doit poursuivre une double légitimité — substantielle et procédurale — l’exigence de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Bibliothèques de droit
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Au lendemain de la crise financière de 2009, dans la perspective de protéger les budgets des États, le Groupe des vingt (G20) juge nécessaire de prévenir l’érosion des assiettes fiscales et le transfert de bénéfices. Cette volonté politique s’est traduite par...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Finances publiques
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Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire «?typique?» ou «?classique?» à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Logiques Juridiques
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Le bloc communal constitue une spécificité française de notre organisation administrative, sans pour autant être consacré par les textes. Il s’agit avant tout d’une expression doctrinale. Concrètement, il se manifeste par l’existence de deux personnes morales de droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Droit des collectivités territoriales
PDF
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La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-29
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Rendre le droit accessible aux opérationnels des entreprises de l’automobile, telle est l’ambition de ce Guide pratique de la vente et de l’après-vente automobile, conçu à partir de leur pratique professionnelle par Nathalie Giroudet-Demay et Philippe Ravayrol, avocats...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-08-28
Collection :
Automobile_Assurance et expertise automobiles
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Dégâts des eaux, incendies, vols… les sinistres peuvent être nombreux et variés. Leur gestion est souvent complexe en raison de la diversité des contrats d’assurance en présence, qu’il s’agisse de ceux des copropriétaires occupants ou non occupants, des locataires ou de...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-08-28
Collection :
Assurances de dommages_Immobilier / Construction
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Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l’art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L’auteur y explore en détailtrois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.Les litiges dans le domaine de...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2024-08-28
Collection :
Droit / Réglementation_Contentieux / Sinistres
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Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
On qualifie d’institutions publiques les normes et les structures qui...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-08-28
Collection :
Champs
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Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique.
On qualifie d’institutions publiques les normes et les structures qui...
Editeur :
Flammarion
Parution :
2024-08-28
Collection :
Champs
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La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif. Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-26
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-26
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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L’idée clé de cet ouvrage c’est que des circonstances environnementales, matérielles et sociales déclenchent des ressentis partagés qui sont à l’origine des agissements collectifs. L’ouvrage quitte donc une vision classique psycho-centrée mettant toutes les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-25
Collection :
Psycho-Logiques
PDF, ePub
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Le continent africain est entouré de vastes espaces maritimes (océans Atlantique et Indien, mers Rouge et Méditerranée) où abondent d’importantes ressources halieutiques et minérales d’autant plus précieuses que l’économie y est fragile et en proie à de nombreuses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-08-22
Collection :
Inter-National
PDF, ePub
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