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L'étude met en exergue les caractéristiques particulières du contentieux des contrats publics. Elle rend visible les sources du contentieux des contrats publics et développe d'abord les mécanismes ou instruments "d'évitement du contentieux" et ensuite les techniques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-12-01
PDF
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Le contenu du budget communal et son fonctionnement sont souvent faiblementmaîtrisés par les élus. En outre, les services de l’État les éclairent rarement ou de manière incomplète et les ressources documentaires existantes sont difficiles à appréhender. Or, le budget...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2017-11-08
Collection :
Gestion publique locale_Finances publiques locales
ePub
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Cet ouvrage propose d’analyser la manière dont les « figures » de l’usager (patient, malade, ayant droit…) se déclinent dans les secteurs de l’éducation, de l’action sociale et médico-sociale à travers des situations concrètes. Il met ainsi en lumière les incohérences...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2017-10-26
Collection :
Politiques et interventions sociales
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Notre Constitution compte une bonne centaine d'articles. Utile de pouvoir les consulter facilement, inutile de les connaître tous. Mais certains d'entre eux importent infiniment plus que d'autres, et méritent quelques explications. Cet ouvrage propose donc l'intégralité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-10-25
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Fruit d'une sentence arbitrale entre la France et l'évêque d'Urgel, l'Andorre se présente comme un modèle de souveraineté sui generis grâce ou à cause de l'indivisibilité de sa souveraineté entre le coprince épiscopal et le coprince président de la République française....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Droit comparé
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Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Grale
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L'objectif de cet essai est de présenter la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 dont l'histoire révélera l'étendue de la richesse et qui est, sans nul doute, en dehors de celle de 1976 ayant fait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
Collection :
Harmattan Sénégal
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Le service public marchand a été longtemps le pilier de l'économie de tout État, de l'Occident à l'Afrique. Du fait qu'il soit marchand, le service public est soumis aux règles de la concurrence, soumises elles-mêmes à certaines dérogations.Le système d'arbitrage opte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Voilà plus de vingt ans que les entreprises constituent des proies de choix pour des criminels, des objectifs à neutraliser pour des concurrents, et des cibles stratégiques pour des Etats. Nous autres Français savons que les nations et les simples citoyens peuvent être...
Editeur :
Uppr Editions
Parution :
2017-08-07
epub sans DRM
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El contenido de este volumen estudia, por un lado, la mejora de la intermediación laboral, abordando la problemática de la colaboración público-privada en dicha intermediación en España, así como el papel y régimen jurídico de las agencias privadas de empleo en España y...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-07-05
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Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Grale
PDF, ePub
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Desde el punto de vista del contenido, este volumen aborda ciertos aspectos esenciales que los actuales cambios sociales y económicos implican para la protección de la igualdad y la no discriminación. Así, se analizan temas generales relativos a la gestión de la...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-06-30
PDF, ePub
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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2017-06-21
Collection :
Gestion publique locale_Affichage/publicité
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Le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s'établir la législation du travail. Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d'assurer à la femme et à l'homme au travail, aux salariés, à tous...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-06-21
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Este libro aborda el tema de los importantes cambios tecnológicos y sociales que, actualmente, se están produciendo en el mercado de trabajo y, más ampliamente, en la sociedad en general. Cambios que han venido para quedarse y transformar nuestra manera de trabajar,...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2017-06-14
PDF, ePub
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La Belgique a-t-elle encore un sens ? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps ? Est-elle en mesure de s’intégrer dans une Europe qui s’interroge, elle aussi, sur ses contours, ses structures et ses modes de...
Editeur :
Académie royale de Belgique
Parution :
2017-04-12
Collection :
L'Académie en poche
epub sans DRM
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Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-04-05
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-03-22
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Pour venir à bout de toutes les difficultés.Dans ce cahier : les règles avec des conseils pour savoir faire - des exercices de forces progressives - les corrigés détachables - un tableau d'évaluation.
Editeur :
Hatier
Parution :
2017-03-22
Collection :
Mini Chouette Primaire
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Le droit de la famille est un domaine du droit privé dont l'évolution s'est considérablement accélérée ces dernières années. Les mouvements de fond qui transforment la société s'y manifestent : nouveaux modes de conjugalité, augmentation des naissances d'enfants hors...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-01-18
Collection :
Université
epub sans DRM
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