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Ce Mémento ne se borne pas à décrire les règles d'un droit dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante. Il s'attache aussi à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu.Les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-01-01
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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L'actualité évoque régulièrement l'atteinte à la société par la commission d'actes constituants des violations de la loi. Classiquement, la peine traduit la sanction des transgressions à la norme sociale. Toutefois, la peine n'est pas propre à la discipline juridique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-01-01
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-15
Collection :
Dynamiques du droit OHADA
PDF, ePub
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La revue des enseignants de Lettres et professeurs documentalistes au collège. Informée, sérieuse et inventive, la Nouvelle Revue Pédagogique vous accompagne tout au long de l'année scolaire. Supplément NRP Collège - Septembre 2017 - 48 pagesEn complément de la revue...
Editeur :
NATHAN
Parution :
2017-11-06
PDF sans DRM
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Vous êtes professeur de lettres ou documentaliste au collège ? Informée, sérieuse et inventive, la Nouvelle Revue Pédagogique vous accompagne tout au long de l'année scolaire.
La NRP vous offre 1 dossier et 3 séquences pour 3 niveaux de classe différents (le quatrième...
Editeur :
NATHAN
Parution :
2017-11-06
PDF sans DRM
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L'amour s'est consumé, l'argent part en fumée ! A une époque où toujours plus de couples se séparent, la finance du divorce inquiète. Comprendre ses arcanes financières, c'est pouvoir anticiper en cas de conflit au sein du couple. Comment rétablir un budget ou encore...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
PDF, ePub
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Les signes distinctifs confèrent à leur propriétaire un droit exclusif d'exploitation. Celui-ci bénéficie de règles dérogatoires au droit commun, qui ont pour vocation première d'assurer aux signes distinctifs une protection contre les atteintes dont ils peuvent être...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-11-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Vous êtes professeur de lettres ou documentaliste au lycée ? Informée, sérieuse et inventive, la Nouvelle Revue Pédagogique vous accompagne tout au long de l'année scolaire.La NRP vous offre 1 dossier et 2 séquences pour les séries générales et technologiques, l'une...
Editeur :
NATHAN
Parution :
2017-10-20
PDF sans DRM
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La logique du droit pénal n'est pas unique ; elle peut être très différente d'un pays à l'autre. Le présent ouvrage tente de mettre en parallèle les logiques de deux droits pénaux très proches : celui de la France et celui de la Suisse. Les droits criminels français et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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La fusion est l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizontales ont vu le jour dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-15
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Cet ouvrage se penche sur la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique. Comme le montre le cas de la République Centrafricaine, l'Église catholique est très concernée par la question du respect des droits en procédure pénale où...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Harmattan Italia
PDF
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Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-10-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Ce numéro se penche sur les réactions à l'acte de trahir et sur le sens donné au fait de trahir dans un domaine particulier : celui du droit. Ces contributions montrent que le droit s'attache de plus en plus à la trahison dans cette conception de loyauté brisée, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-15
PDF, ePub
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Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-09-06
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Le retour à meilleure fortune est un fait juridique améliorant la situation financière d'un débiteur le mettant en mesure de payer ses créanciers. Mais la purge des dettes neutralise cet effet. L'obligation de paiement du débiteur est alors éteinte, même si la fortune...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-09-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-08-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés. L'analyse décortique la vie des SARL et SAS et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2017-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Vous êtes professeur de lettres ou documentaliste au collège ? Informée, sérieuse et inventive, la Nouvelle Revue Pédagogique vous accompagne tout au long de l'année scolaire.En complément de la revue, le Supplément collège apporte une étude complète d'une œuvre ou d'un...
Editeur :
NATHAN
Parution :
2017-06-30
PDF sans DRM
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Vous êtes professeur de lettres ou documentaliste au lycée ? Informée, sérieuse et inventive, la Nouvelle Revue Pédagogique vous accompagne tout au long de l'année scolaire.La NRP vous offre 1 dossier et 2 séquences pour les séries générales et technologiques, l'une...
Editeur :
NATHAN
Parution :
2017-06-30
PDF sans DRM
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