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Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d’une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-02
Collection :
Harmattan Mali
ePub
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Les + de l'édition 2025:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-30
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Les + de l'édition 2025 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires;- Code de la mutualité inclus;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-24
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Comment accompagner la victime d’une dérive sectaire ? Alors que le phénomène est en pleine progression, les praticiens (du droit, de la santé, du social, de l’éducatif…) sont souvent sans outils pratiques. La matière décontenance car entrecroise droit, philosophie et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-04-24
Collection :
Logiques Juridiques
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Les plus de l'édition 2025 : A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Larges commentaires explicatifs.
Appendice complet : Nombreux extraits de codes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-04-17
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Depuis 1975, la loi sur l’assurance obligatoire des marchandises importées est en vigueur au Cameroun. Mais son application effective est-elle une réalité ? Cette étude explore les défis et les opportunités de cette législation pour les 14 pays membres de la zone Cima....
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-04-15
Collection :
Essai
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Les + de l'édition 2025:- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;- Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-20
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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L’ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises.Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l’auteure propose de...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-01-28
Collection :
Essai
epub sans DRM
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Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Précis
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De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-23
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Précis
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Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs.Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Mémentos
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Très influencée par le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes Hans Kelsen et sa doctrine du positivisme juridique, Christine Diana Ngo Moussi Nsola voit dans l’application du Règlement sanitaire internationale (RSI 2005) une illustration parfaite de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-16
Collection :
Études africaines
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Le financement participatif constitue un mécanisme de financement en vogue à la suite de la crise financière de 2007. Dirigé principalement vers les start-ups et les PME, ce mécanisme de financement constitue une alternative à la rigidité des mécanismes traditionnels de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Droit international
PDF, ePub
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La puissance économique est un fait essentiel pour l’application du droit de la concurrence. Les effets de dépendance et de domination produits par cette puissance sont à redouter et à réguler pour contrôler et prévenir l’abus. Le laisser-faire classique d’Adam Smith...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s’intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d’investissements ou d’actes de gestion. L’objectif est de déterminer si cette approche...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-09
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2024-12-24
Collection :
CRFPA
PDF, ePub
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matière en évolution rapide et constante qui se manifeste par la multiplication des textesintégration des normes internationales et européennesactualité importante due aux innovations technologiques nombreusesdécisions importantes dans des affaires qui ont trouvé un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Précis
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La première édition de ce Précis fut couronnée par le premier Prix du Livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel pour un ouvrage au caractère innovant.La présente édition, fidèle à l'esprit qui a fait le succès de l'ouvrage, s'est encore enrichie de nouveaux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-12-12
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Alors que les opérations militaires consacrent le droit de la force concédé aux soldats, la justice prescrit la force du droit que le juge fait prévaloir. Ces deux vérités peuvent-elles cohabiter ? Ne s’opposent-elles pas ? Que se passe-t-il lorsqu’elles se rencontrent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-12-12
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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