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La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis àdiviser ensuite l’immeuble en copropriété ou volume. Elle est encadrée par le Code de l’urbanisme pour...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-11-20
Collection :
Droit de l'urbanisme_Projets urbains et opérations d'aménagement
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Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2024-11-20
Collection :
Commande publique_Ouvrages fondamentaux et généraux
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34 fiches pour réviser tout le cours d'Histoire du droit (I-XVIIIe siècles) :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-19
Collection :
Fiches
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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-19
Collection :
Spécial Droit
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De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s’agissant de son application ?Ce premier manuel de droit de la laïcité a ainsi pour...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-11-19
Collection :
Mise au point
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Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-11-18
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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Dans la poursuite du travail de Howard Zinn et de Gérard Noiriel, ce livre revisite les mythes nationaux à l’aune des avancées historiques les plus récentes.Interroger les origines de la France, retracer les résistances et les révoltes pour placer au cœur de l’histoire...
Editeur :
Agone
Parution :
2024-11-15
Collection :
Mémoires sociales
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Personnalités contrastées et souvent opposées, Jean Monnet et Charles de Gaulle ont tous deux joué un rôle déterminant dans la politique internationale de la France, dans la construction européenne et dans les relations transatlantiques de 1940 et 1970. Quand l’un...
Editeur :
Presses universitaires de Rennes
Parution :
2024-11-15
Collection :
Histoire
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Beaucoup d’Africains ont été réduits en esclavage dans les Amériques et les Caraïbes. En fonction des différents colonisateurs et de leurs zones de prélèvement sur la côte africaine, certaines ethnies sont prédominantes sur certaines îles ou territoires.Ainsi, l’auteur,...
Editeur :
Publibook
Parution :
2024-11-15
epub sans DRM
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Nous savons tout de vous, mais vous ne savez rien de nous. Telle est la politique des géants du numérique qui cultivent l’opacité pour ne pas nous terrifier.L’explosion du digital a contribué à une nouvelle forme de valeur dans laquelle nos moindres actions, même les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Des Hauts et Débats
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Le pétrole connu sous l’appellation d’« or noir » est un composé de molécules contenant des atomes d’hydrogène et de carbone qui s’est constitué au cours de plusieurs millions d’années dans des bassins sédimentaires. Sa découverte est au cœur de mutations économiques,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
PDF
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L’activité pétrolière a des avantages aux plans économique, financier et social pour les États qui en sont producteurs. Elle constitue une source de richesse et contribue à la création d’emplois dans ces États. Mais elle peut provoquer des désastres écologiques. Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Harmattan Côte-d'Ivoire
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La justice restaurative devient incontournable dans les débats actuels sur le traitement du crime. Et pourtant subsistent de nombreuses questions. Est-elle exclusivement centrée sur la victime ? Doit-on l’associer à une doctrine religieuse ? Au populisme pénal ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession.
Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-11-14
Collection :
HyperCours
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Les acheteurs publics sont parfois confrontés à des situations d’urgence pour lesquelles la conclusion rapide d’un marché public de travaux, de fournitures ou de services s’impose. L’actualité nous livre l’exemple des dégâts provoqués par le passage d’une inondation,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l’ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-11-14
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Ce livre analyse les normes hospitalières, abordant qualité des soins, sécurité des patients et gestion des ressources humaines. Structuré en huit parties, il couvre tous les aspects du droit hospitalier avec des références récentes. Un outil indispensable pour...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2024-11-14
Collection :
Références Santé Social
PDF, ePub
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