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En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-09-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-07-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les politiques de privatisation et de libéralisation ont remis en cause les fondements de l'entreprise publique de service public tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Pourtant le besoin de services publiques demeure, tant pour des raisons d'efficacité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2009-05-12
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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On trouve dans ce livre une analyse doctrinale approfondie et une mise à jour constante de l'actualité juridique sur les donations entre vifs, les testaments, les libéralités à caractère familial, l'ouverture des successions, les qualités requises pour hériter, la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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S'inspirant d'histoires vécues, cet ouvrage réduit à néant les fausses idées sur le divorce, donne des conseils quant au choix de la procédure et dévoile les mystères de son déroulement. Quelle est la différence entre le divorce pour faute, le divorce accepté, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L’individualisme triomphant aurait tout emporté, terrassant, en France, tout attachement aux valeurs. Des propos assez convenus qui ne résistent pas aux analyses du présent ouvrage qui s’appuie sur la quatrième grande enquête consacrée aux valeurs des Français (après...
Editeur :
Armand Colin
Parution :
2009-04-22
Collection :
HORS COLLECTION
ePub
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Depuis trente ans, les conflits d'aménagements se sont multipliés en France : les projets de lignes à très haute tension, de déchetterie, d'infrastructure de transport ou encore d'éoliennes sont l'objet de contestations et de rejets parfois violents de la part de...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2009-04-07
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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La chirurgie esthétique et reconstructrice relève de la médecine et pourtant elle reste fortement marquée par les préoccupations mercantiles et révèle les pressions de la société sur les individus. Cet ouvrage traite la question de la liberté du praticien, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
PDF
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Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale",...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Sous l'Empire romain, le peuple écrasé par le pouvoir impérial, gavé de pain et de jeux, aurait perdu tout rôle juridique et politique. Tout juste est-il capable de violences révolutionnaires. Mais est-ce la vérité ? N'est-ce pas là une construction historiographique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
Méditerranées
PDF
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La justice malgache actuelle souhaite aboutir à une justice de proximité. Pour ce faire, il est utile d'étudier le passé national, qui lègue un fonds d'observations sur les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle. Pour cette dernière, juger n'est pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
PDF
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L'ADN, empreinte génétique permettant d'établir une carte d'identité biologique des êtres humains, donnerait-elle à l'enquêteur du troisième millénaire la certitude de tenir "son" véritable coupable ? La preuve par l'ADN permettrait-elle à l'institution judiciaire de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF
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L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend des circonstances et de la personnalité de son auteur. L'appel de la liberté est d'autant plus fort...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Cet ouvrage étudie les rapports entre les systèmes juridiques laïques et les systèmes juridiques religieux en droit international privé. Une partie étudie les origines religieuses des règles de droit positif, mettant en évidence les divergences d'interprétation dont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les Avocats sans frontière, de nos jours, parcourent le monde ; on les rencontre dans maintes zones des continents, aux côtés des plus démunis. Cet ouvrage livre beaucoup d'informations sur l'origine des Avocats sans frontière, jamais portées à la connaissance de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-03-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Il n'existe pas de définition légale des droits de défense. Pourtant, les droits de défense sont des droits naturels, devenus légaux par la suite, du citoyen qui comparaît en justice. Cependant, si ce principe est respecté en Occident, il n'en va pas de même en Afrique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-02-01
Collection :
Études africaines
PDF
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