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Le Sénat plonge ses racines dans un lointain passé. Dans les vieilles démocraties, l'Institution sénatoriale a fini par devenir la pierre angulaire de l'édifice constitutionnel. L'unanimisme qui s'est, ainsi, fait autour du Sénat est en nette contradiction avec la...
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-08
Collection :
Littérature d'Afrique
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code électoral du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient la Constitution du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Ce livre numérique interactif contient le Code du travail du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
Editeur :
NENA
Parution :
1905-07-04
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Après un premier volume consacré aux relations individuelles de travail et aussi chaleureusement accueilli par les juristes que par les sociologues, historiens et économistes, par les théoriciens que par les praticiens (magistrats, avocats, syndicalistes, chefs...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
1905-06-24
PDF sans DRM
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Les Dictionnaires pratiques RF, plus que des définitions : des solutions !
Les dictionnaires RF sont structurés autour de mots-clés issus de la pratique professionnelle. Vous y trouverez de véritables études avec une synthèse complète des ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011
Collection :
Dictionnaires pratiques RF
PDF
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Les Dictionnaires pratiques RF, plus que des définitions : des solutions !
Les dictionnaires RF sont structurés autour de mots-clés issus de la pratique professionnelle. Vous y trouverez de véritables études avec une synthèse complète des ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011
Collection :
Dictionnaires pratiques RF
PDF
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Ce Droit au but vous guide au coeur de l’interface de Cubase VST 5, la dernière version du célèbre séquenceur audio et MIDI.
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2009
PDF
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Après plusieurs tentatives infructueuses, une « Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir » est adoptée en 2025 par l'Assemblée nationale. Elle sera soumise au vote du Sénat. Sans les nommer, elle autorise le « suicide assisté » et l'« euthanasie ». Ce...
Editeur :
BoD - Books on Demand
Parution :
2026-02-12
epub sans DRM
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettementLe surendettement touche de plus en plus de ménages.Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, à propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s’ils n’existaient pas s’ils ne peuvent être prouvés ».Cette citation traduit les difficultés auxquelles se trouvent quotidiennement...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
ePub
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