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Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit.Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands...
Editeur :
Gereso
Parution :
2024-02-22
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Pour un juriste positiviste africain, faire des recherches sur l’avenir du modèle juridique privé français en Afrique Noire francophone peut paraître iconoclaste, voire curieux. Et pourtant, pareille œuvre réflexive est loin d’être isolée au regard des nombreuses études...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Le jeu dramatique, qui est l’art du savoir-faire de Sophocle dans la tragédie grecque, de Shakespeare dans la culture anglaise et de Molière dans la comédie française, exploite, à l’hôpital, des actes, des mots, des gestes et l’esprit, pour repérer des symptômes,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-02-01
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-02-01
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Créer et développer une activité de graphiste indépendant est un parcours du combattant...
Au milieu de la jungle des statuts administratifs et des codes légaux, des on-dit plus ou moins fiables et autres mythes ou incompréhensions entourant le métier, le graphiste, en...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-01-25
PDF sans DRM, epub sans DRM
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.Fiche n° 1 : La vente....
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-23
Collection :
Plein Droit
ePub
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L’autorité de la chose jugée, expression de l’exigence de certitude du droit et de l’exercice du pouvoir juridictionnel étatique de trancher définitivement les controverses, constitue l’aboutissement naturel du procès pénal. Néanmoins, ces dernières années, en raison de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-18
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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30 fiches pour réviser tout le cours de Droit du numérique :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-16
Collection :
Fiches
ePub
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Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-11
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Si l’existence d’un tel concept est acquise en droit positif, la réalité qu’il cherche à désigner est insuffisamment saisie, et la légitimité du...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2024-01-08
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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Analysant le droit du marché financier à travers le droit des contrats, l’ouvrage permet de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logiques, entre ces deux branches de droits à l’occasion de l’étude de l’opération de marché. Afin de réaliser ses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-01-04
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part.Or, alors même que le...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-02
Collection :
100% Droit
ePub
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Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-28
Collection :
Droit des collectivités territoriales
ePub
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Les sûretés et garanties de paiement visent à prémunir les créanciers contre l'insolvabilité ou le refus d'exécuter de leurs débiteurs. En pratique, elles constituent la rançon du crédit, lequel est lui-même indispensable à la vie économique des particuliers et des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-12-21
Collection :
Université
epub sans DRM
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-12-21
Collection :
Précis
epub sans DRM
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L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-21
Collection :
Le Droit aujourd'hui
ePub
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Le malaise socio-professionnel perturbe souvent les bonnes relations de travail. Celles-ci ne sont pas toujours établies par le dialogue social. Ayant des effets négatifs sur le rendement des employés et la rentabilité des entreprises, ces différends sociaux et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-12-07
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de «...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-11-30
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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