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Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable.Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-03-23
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes : le code des relations entre le public...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM
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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
PDF
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Le conflit, c'est la vie, et la famille n'est pas épargnée. Qu'il s'agisse de différends dans le couple, dans la fratrie ou entre générations, la médiation familiale est une pratique réglementée et adaptée qui vous permettra de dégager des pistes de solutions, pour...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2015-11-26
Collection :
Eyrolles Pratique
PDF, ePub
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A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ?...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-11-19
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C'est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d'intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, – sa...
Editeur :
Karthala
Parution :
2015-02-07
Collection :
Terres et gens d'Islam
PDF sans DRM
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En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des conjoints qui souhaitent se séparer, les étapes de la procédure, le choix de l'avocat et du type de divorce, mais également les conséquences de cet acte sur les plans familial et patrimonial. Avec de...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-05-22
epub sans DRM
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Pourquoi la question sécuritaire envahit-elle les sociétés modernes alors qu'elles n'ont jamais offert autant de protections ? La sécurité est devenue un enjeu de pouvoir : elle envahit les champs politique, juridique, social et économique. Comment comprendre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-02-15
Collection :
Questions contemporaines
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"L’ouvrage de Jérôme Lasserre Capdevile... dresse un état complet et actuel de ce qu’est le secret bancaire, dans une approche tant nationale qu’internationale..." Alain Cerles.
Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2014-01-02
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
PDF, ePub
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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-10-15
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de sociétés ? La réponse figure dans le titre de l’ouvrage : comment s’y retrouver ? La matière est d’une certaine complexité : les opérations de fusions recouvrent quatre types d’opérations : les fusions proprement...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-07
PDF, ePub
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Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-06
PDF, ePub
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48 fiches pour réviser tout le cours de Droit de procédures civiles d’exécution avec définitions à connaitre, erreurs à éviter, points essentiels à retenir, exercices corrigés et index.Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence et Master de Droit et aux candidats...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-20
Collection :
Fiches
ePub
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22 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la communication avec définitions à connaitre, points essentiels à retenir, exercices corrigés, bibliographie et index.Cet ouvrage s’adresse aux étudiants en Licence de Droit, aux étudiants en Instituts d’Études...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-20
Collection :
Fiches
ePub
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Ce numéro de la Revue Africaine de Droit et d'Économie du Sport explore les liens entre sport, relations de travail et régulation juridique au Cameroun et dans l’espace africain. Il met en lumière l’essor du droit social appliqué au sport, l’importance croissante de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-15
PDF, ePub
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Comment transformer la dette, la fiscalité et la structuration financière en moteurs de création de valeur, en particulier dans les économies émergentes?? Cet ouvrage propose une lecture innovante du leveraged buyout (LBO) — une opération où une entreprise est rachetée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-15
Collection :
L'esprit économique
PDF
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Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa...
Editeur :
PUF
Parution :
2026-01-13
Collection :
Dictionnaires Quadrige
epub sans DRM
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-13
Collection :
Le droit en schémas
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L'objectif de la collection « Le droit en cartes mentales » est de proposer des manuels de cours permettant de (re)découvrir le droit grâce à une approche visuelle de la matière et de ses notions essentielles. Les cartes mentales illustrent ainsi des notions...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2026-01-13
Collection :
Le droit en cartes mentales
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À travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l’ouvrage montre comment la laïcité...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2026-01-13
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
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