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Cet ouvrage porte un regard sur deux institutions classiques et majeures du droit : la famille et le patrimoine. Deux notions difficiles à cerner étant donné les multiples utilisations de ces termes. Ce livre se penche sur l'historicité de ces notions mais aussi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-07-01
PDF, ePub
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Cet ouvrage, à jour de la loi Perben II du 9 mars 2004, a pour objet de présenter le régime juridique de la garde à vue et, plus exactement, les différents régimes applicables. Après avoir défini le domaine de cette mesure restrictive de liberté, l'auteur expose les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-07-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Enseignant, chercheur, militant, Thomas Patafume est avant tout un apôtre méritant de la "pensée moderne" et un pratiquant assidu de l'analyse ethnologique du monde des universités et de la recherche. Ses écrits marquent l'irruption, dans la doctrine juridique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Santé, éthique et argent : une explosive confrontation ou une indispensable conciliation ? Les rapports entre les trois sont analysés tout d'abord sous l'angle des politiques de santé publique puis sous celui de l'usager du système de soin. Face au coût de la santé, ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage présente de façon exhaustive les institutions administratives congolaises et leur fonctionnement. Le droit des institutions administratives congolaises est replacé dans son contexte de droit administratif et de droit constitutionnel, dont les principes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-05-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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L'Etat de droit suscite depuis plusieurs années le vif intérêt des juristes et des politologues. Le présent ouvrage contribue à l'enrichissement de son étude en confrontant l'évolution de l'Etat de droit au processus d'intégration européenne. A partir d'une étude tout à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux ne saurait en effet déterminer à la majorité une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie.La surpopulation et savoir comment la réduire sont devenues un thème...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-03-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre
entre les pouvoirs dévolus à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-03-01
Collection :
Finances publiques
PDF
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L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Promouvoir une collectivité à travers l'organisation d'un festival, d'un spectacle, n'est plus chose aisée, le souvenir de catastrophes passées ou d'accidents restant vivace dans l'esprit des organisateurs potentiels. De nombreuses questions se posent alors: qui est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-03-01
Collection :
Droit de la sécurité et de la défense
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Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-02-01
Collection :
L'esprit économique
PDF, ePub
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De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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L'interrogatoire d'un témoin ou d'un suspect constitue une étape essentielle du procès pénal. Il va influer considérablement sur l'issue de la procédure avec en filigrane l'éternelle question de l'aveu. De ce fait, les paroles de l'interrogé sont reproduites sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage souligne le rôle ambivalent que le temps joue au cours de l'investigation pénale, c'est-à-dire au cours de la recherche effectuée par les agents institutionnels pour établir la réalité dune infraction et pour en déterminer l'auteur. La prise en compte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce premier volume aborde la question centrale de la légitimité des droits nationaux dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine de la culture. Est rappelé en quoi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce second volume est consacré à l'étude du droit international de la culture, marqué par l'adoption récente d'un certain nombre de textes dans des domaines variés :...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé. Relativement simples à engager...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-01-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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