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Dans les dernières vingt-cinq années, nous sommes passés de la criminalisation de l´homosexualité à la pénalisation de l'homophobie mettant ainsi fin à plusieurs siècles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de même sexe.Cet ouvrage...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-01-18
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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30 fiches pour découvrir, comprendre, connaître et appliquer les Modes alternatifs de Règlements des Différends :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-17
Collection :
Fiches
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Souvent réduits aux murs commerciaux, les biens immobiliers professionnels représentent généralement le pied d’un immeuble. Leur acquisition se réalise le plus souvent dans le but d’opérer un investissement locatif. L’acquéreur cherche alors un locataire pour occuper et...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-01-16
Collection :
Immobilier_Évaluation
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Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2023-01-12
Collection :
Travaux de l’IFR
PDF sans DRM
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Avec la souscription du contrat, la survenance du sinistre est un moment majeur dans la relation assureur–assuré. Le gestionnaire de sinistres joue un rôle clé au sein de l’organisation de tout organisme d’assurance. Il intervient après la réalisation du sinistre pour...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2023-01-11
Collection :
Droit / Réglementation_Contentieux / Sinistres
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Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le nécessite, une autre alternative. Il s’adresse...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-10
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Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-09
Collection :
Harmattan RDC
PDF
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Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-09
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Ce livre est une réflexion sur la primauté du droit subjectif sur le droit substantiel, avec pour conséquence procédurale, l'abandon par le juge de l examen du fond de l' objet en cause suite au défaut de qualité du requérant ou du manque de son lien d intérêt à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-06
Collection :
Harmattan RDC
PDF sans DRM
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La déréglementation des télécommunications entamée au Cameroun dans les années 1990, sous la pression des institutions de Breton Woods, et la mise en oeuvre du plan d'action du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SOMSI) ont abouti au droit positif des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-06
Collection :
Études africaines
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Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques. D'après les chiffres de l'ARCOP, le nombre de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-06
Collection :
Études africaines
PDF
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La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.
Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l’activité de formation...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2023-01-05
Collection :
Conventions collectives
PDF sans DRM
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Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-01-05
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Fiches
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Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Fiches
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L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Tout-en-un droit
ePub
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Cette 2e édition propose 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Fiches
ePub
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La participation est au cœur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif. Cependant, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-03
Collection :
Prix Scientifique
PDF, ePub
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