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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-07
Collection :
Le droit en schémas
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L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2020-01-07
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Dans la gestion des sociétés commerciales, le droit fait coexister plusieurs catégories d'acteurs tels que le juge, les associés et les dirigeants sociaux. Suite au principe de la loi de la majorité, les décisions sociales sont prises par les dirigeants sociaux et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-06
Collection :
Études africaines
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Comment les droits de la Défense ont-ils été pensés ? Avec quelles garanties ?
Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l'état actuel des garanties qui leur...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-02
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Si le futur a de tout temps inquiété les hommes, le futur du droit préoccupe peu les juristes. Ceux-ci se concentrent sur son passé (l'histoire du droit) et son actualité (le « droit positif »). Aujourd'hui, cependant, interroger l'avenir du droit devient de plus en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? Cet ouvrage examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2020-01-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Un inventaire des textes juridiques concernant les Juifs depuis la Révolution française jusqu'à aujourd'hui, resitués dans leur contexte historique, politique et sociologiqueDe prime abord, la conjonction de ces deux mots : " le droit " et " les Juifs " peut surprendre,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le Colonialisme est un système odieux mis au point par une nation pour en assujettir une autre sur le plan politique; il lui permet également d'exploiter la nation colonisée sur le plan économique et de lui imposer ses institutions et ses valeurs culturelles et...
Editeur :
Coédition NENA/CODESRIA
Parution :
2020-01-01
Collection :
Le droit africain pour tous
epub sans DRM
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Afrique : le juge introuvable / Réflexion sur l'encadrement juridique de la récusation dans / la procédure pénale internationale / Dynamique sécuritaire et inflation normative et institutionnelle enAfrique / L'autonomie fiscale en trompe-l'oeil des collectivités...
Editeur :
Coédition NENA/In/Dev-Consulting
Parution :
2020-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ?Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, laGPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts
Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2020-01-01
Collection :
Grands arrêts
epub sans DRM
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Le « patrimoine culturel » renvoie à une culture commune, celle qui, héritée du passé, ouvre à l'avenir en même temps qu'aux autres cultures.Le plus facilement perceptible est ce que l'on appelle le patrimoine monumental (châteaux, églises ou autres bâtiments), pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-31
Collection :
Droits Publics
PDF, ePub
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Dans les démocraties, la Constitution est la norme suprême de l'État et un label de normalité étatique et juridique. Aux Comores, les petits épiciers aigris en ont décidé autrement, et en font un simple instrument de plaisir personnel. Le dirigeant du jour octroie sa...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-27
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Constitution, une des notions les plus mobilisées de la science du droit public. Fruit mûr de riches échanges scientifiques sur la forme et les modalités de la fabrique des Constitutions ou de l'« ingénierie » constitutionnelle, des débats sur les institutions et les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-24
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF
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Dérivée du latin « intermedius » signifiant « qui est au milieu » et plus large que « la représentation » ou, a fortiori, « le mandat », « l’intermédiation » intéresse fonctionnellement – depuis longtemps et de plus en plus – la plupart des disciplines ou matières...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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À un moment où nombre de biens patrimoniaux sont bousculés par des interrogations multiples (rentabilité des investissements consentis ; possibles dégradations et mise en danger de l’intégrité du bien ; remise en cause de tel ou tel critère matériel et/ou immatériel,...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2019-12-19
Collection :
Actes de colloques de l’IFR
PDF sans DRM
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La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-17
Collection :
Harmattan Cameroun
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En Afrique en général, et au Congo en particulier, il est rarissime, voire impossible, qu'une élection ne soit pas contestée par les perdants. Le but de ce livre est d'essayer d'inventorier les causes qui génèrent le contentieux électoral au Congo et de mettre en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-13
Collection :
Études africaines
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La riche jurisprudence étudiée ici, garante de l'État de droit, traduit la volonté des pouvoirs publics camerounais de combattre toutes les violations des règles éthiques dans le strict respect des droits des particuliers. L'éveil de la conscience juridique individuelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2019-12-13
Collection :
Études Eurafricaines
PDF, ePub
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Alors qu’elle apparaît plus que jamais comme un critère essentiel de légitimité de la politique et du droit, l’idée des droits de l’homme n’en implique pas moins plusieurs difficultés d’ordre théorique. Depuis les déclarations fondatrices du xviiie siècle, le...
Editeur :
Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Parution :
2019-12-11
Collection :
Collection générale
PDF sans DRM
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