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Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
PDF
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Cet ouvrage s'intéresse tout d'abord au processus de construction de la notion de services d'intérêt général, et étudie les mécanismes et les contraintes juridiques qui régissent ces services. Il analyse ensuite les conséquences de la construction de la notion de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF, ePub
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Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
PDF
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Au sommaire de ce numéro : Les utopies et la question pénale / Bentham et l'esprit du Common Law / Hommel et la Réforme en Allemagne / Sade et la question pénale / Souveraineté nationale, représentants et garanties individuelles. Trois concepts clés dans la pensée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-15
PDF, ePub
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Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Au sommaire de ce septième numéro de la revue : Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier ; La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale ; La condition du nu-propriétaire des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
PDF
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Auriez-vous recours à la justice réparatrice après un acte irréparable ? La méthode qui réunit deux parties opposées consiste à mettre la victime au coeur de ce processus, pour pemettre au "mis en cause" de comprendre l'impact de son acte et de réparer sa faute.Š
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Des liens de la poésie et du droit à ceux entre l'Antiquité et nous, de l'iconographie judiciaire à l'anthropologie juridique, de l'Orient aux diverses facettes du sacré, voici des thèmes qui avaient retenu la curiosité de Jacques Phytilis. Ce bouquet d'articles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Droits et cultures
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Les auteurs se penchent ici sur le temps historique de la prison et le temps de la peine, et cherchent à savoir s'il existe un juste temps de la peine. Le nombre de détenus ne cessant d'augmenter, des questions générales sur la politique pénitentiaire et le sens de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENARegard des mécanismes universels de protection des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les Etats francophones d'Afrique : évaluation et portée pour une meilleure effectivité des droits de...
Editeur :
NENA
Parution :
2012-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2011-11-04
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services.Sur le plan technique, l'étude apporte des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF, ePub
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Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
PDF, ePub
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Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
PDF
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Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, a minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Documentation Juridique Centrafricaine
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La reconnaissance est un concept philosophique qui reste à définir. Ce livre s'interroge sur l'utilisation d'un tel concept dans le cadre du génocide rwandais. Plus de quinze ans après, la reconnaissance est peut-être le concept idoine pour analyser les faits. Mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Pensée Africaine
PDF, ePub
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Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Documentation Juridique Centrafricaine
PDF
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La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée s'inscrit dans le retour de la Chine au droit. Ce mouvement comporte la réception, volontaire ou non, des normes internationales par la législation chinoise. Le droit international joue un rôle révélateur -...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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