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Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
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L’histoire de la construction des droits de l’homme a des racines bien au-delà de la très célèbre Déclaration française. On les aperçoit dès les plus anciennes civilisations connues, notamment en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-06-09
Collection :
Cahiers de droit international
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Découvrez enfin tout ce qu’il faut savoir sur la Déclaration universelle des droits de l’homme en moins d’une heure !Le 10 décembre 1948 restera à jamais gravé dans les mémoires : l’Assemblée générale des Nations unies promulgue la Déclaration universelle des droits de...
Editeur :
50Minutes.fr
Parution :
2015-05-13
Collection :
Grands Événements
epub sans DRM
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Extrait : "À la prendre dans son ensemble, l'humanité n'est pas heureuse. Le plus grand nombre des individus qui la composent ne sont pas tels qu'ils devraient être, ils ne sont pas vraiment formés, mais ils peuvent se préparer à des meilleures destinées s'ils cherchent...
Editeur :
Ligaran
Parution :
2015-04-22
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Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-04-02
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Dans le monde actuel globalisé, plus de deux milliards d’individus vivent sous le régime de la common law. Le prestige des États (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, etc.) qui utilisent cette procédure, la langue que ces...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-18
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Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2015-02-23
epub sans DRM
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Utilisez l'obligation légale belge de manière optimale !Concevoir, installer, contrôler et entretenir une installation électrique impliquent le respect de règles strictes. Celles-ci sont dictées par le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE). En...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2015-02-23
epub sans DRM
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Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-11-12
Collection :
A la croisée des droits
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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-14
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Est-il possible de dire dans le langage du droit ce qui s’est passé à Auschwitz ou au Rwanda ? La guerre peut-elle être légale ? Les victimes ont-elles une place dans la procédure et dans le processus de mise au jour de la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-01-21
Collection :
Manuels Larcier
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Les processus de normalisation représentent un mode de contrôle social qui recourt à des notions et à des instruments sensiblement différents des moyens d’action juridiques traditionnels, tels qu’ils ont été...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-12-26
Collection :
Penser le droit
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Pendant les vingt premières années de son parcours d’étude et d’enseignement du droit, l’auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l’identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-10-22
Collection :
Penser le droit
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Les premières lois sociales apparaissent en Europe au 19e siècle à la suite de la révolution industrielle. Elles constituent alors une réponse ponctuelle à la misère des travailleurs. Elles résultent indéniablement de l’action ouvrière, mais aussi du souci des classes...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-10-09
Collection :
A la croisée des droits
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Quand dire, c’est faire…Quand dire le droit, c’est faire justice…Mais quel droit, et quelle justice ? Comment saisir le rôle du juge, au terme de décennies d’évolution profonde qui ont entraîné à la fois la transformation de son office et une formidable montée en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-13
Collection :
Penser le droit
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Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-12
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Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.• Jean Rogge – Les derniers développements...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-04-23
Collection :
UB3
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Depuis les années 1950 les théories de l’argumentation ont insisté sur le fait que le raisonnement juridique ne se réduisait pas à de la pure logique. Le syllogisme, la définition, le modus ponens ne suffisaient décidément plus à dessiner le contour des arguments. De...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-03-04
Collection :
Penser le droit
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Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-03-01
Collection :
UB3
ePub
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