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En Afrique, le « foncier-minier » reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-18
Collection :
Mémoire du droit en Afrique
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L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-11-18
Collection :
Harmattan RDC
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La Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, est, soixante-dix ans après, dans une situation paradoxale. Charte humaniste d'un nouvel ordre international, elle a été tour à tour...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Quelle est aujourd'hui l'utilité du droit de l'urbanisme ? Après un rappel de ses objectifs initiaux et de son évolution au cours des dernières décennies, sont analysés les textes juridiques les plus récents porteurs de nouveaux objectifs qualitatifs et...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Didact Aménagement
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Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
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Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. à l'heure où la remise en cause des parlements...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
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La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
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Sous la forme atypique d'un abécédaire, l'ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l'Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit. Sans prétendre à l'exhaustivité, il est...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
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L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
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Au cœur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité estaussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit.Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisageici sous l'angle du droit public. La...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Discrètement apparu dans les années soixante, le recours à la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Cet ouvrage analyse la dimension juridique et institutionnelle du label et montre l'originalité...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Belle et fragile Méditerranée. Attractive car trop belle. Surpeuplée sur le littoral, envahie par les déchets, saturée par le transport maritime, et si fragile car petite et semi-fermée. Sans parler du changement climatique qui aggrave nettement la situation. L’alerte...
Editeur :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droit des affaires
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L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
Droits européens
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Ce livre étudie le vaste écosystème d'intégrations régionales en faveur de la protection des territoires ancestraux des peuples autochtones. Il dévoile les multiples facettes de ces interactions sans dissimuler les ombres portées sur la fabrique et la traduction...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919.La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d'une occupation, d'une colonisation, d'une sujétion à l'égard d'un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l'avenir du droit introduit par...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C'est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l'encadrement de l'action...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2022-11-17
Collection :
L'Univers des normes
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Ce dossier rappelle que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 élargi aux agents contractuels territoriaux les droits reconnus aux fonctionnaires en matière de congés, et des garanties en matière disciplinaire. Le décret n°2022-1043 du 22...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-11-15
Collection :
Informations administratives et juridiques
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