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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENADroit musulman de l'arbitrage : Particularisme et ouverture au contemporain Présomption d'innocence et présomption de culpabilité en procédure pénale Le juge administratif, rempart de protection des citoyens contre...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Les contributions ici réunies apportent un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue. Cette phase, cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre toute la difficulté qu'il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Cet ouvrage s'intéresse aux objets et enjeux de l'expertise judiciaire, au statut de l'expert psychiatre ou psychologue, à sa pratique, son système de référence, sa formation, les limites de son cadre d'intervention... Des analyses portent sur le poids des normes, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Criminologie
PDF
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La vidéosurveillance en général, la vidéoprotection lorsque les Autorités publiques la met en œuvre, sont-elles utiles ? nécessaires ? efficaces ? dangereuses ? Au-delà des controverses stériles, répondre pertinemment à ces questions nécessite de mieux cerner les termes...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-12-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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La publication régulière de chiffres ne doit pas tromper : la mesure de la délinquance est une démarche des plus complexes.La construction de l’outil statistique, sa précision mais également l’interprétation des données sont des éléments de nature à influer sur...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-12-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Fortement influencées par les innovations canadiennes, états-uniennes ou anglaises, mais constamment soucieuses de les acclimater à leur environnement politique et social spécifique, les polices québécoises représentent une plateforme privilégiée d'échanges entre les...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-12-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Avec la puissance croissante des technologies et la multiplication des traces numériques que nous laissons quotidiennement, c'est à un véritable basculement de société auquel nous assistons. D'autant que, pour protéger la population et retrouver des criminels, la...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-12-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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La loi camerounaise "portant code de la nationalité" est un objet juridique insolite. Promulguée en 1968, cette loi mérite d'être précisée en plusieurs de ses termes. Pour l'auteur, le "code de la nationalité" de 1968 est assurément l'un des plus permissifs au monde....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo. Le lecteur y trouvera de nombreuses explications permettant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Études africaines
PDF
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A l'heure des "grandes réalisations" (ports, barrages, routes, ponts), les questions de domanialité et d'expropriation publique sont devenus d'une brûlante actualité au Cameroun. Ainsi devient-il utile d'avoir un aperçu ou de cerner les notions de domaine public ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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Ce livre retrace, à partir d'une expérience personnelle, le vécu d'un juré d'assise. Entre les deux séquences, l'ouvrage décrit la liturgie d'un procès telle que la vit un juré au travers de ses droits et devoirs. Il fait ressortir aussi l'expérience humaine que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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En ce début de XXIè siècle, une portion du droit international public consacrée à la défense de la dignité de l'homme est arrivée à maturation. L'Afrique a fait réception de ce droit international humanitaire dans sa quintessence, tout en l'adaptant en ce qui concerne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
PDF
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Alors que le Code du travail place le contrat de travail à durée indéterminée comme « la forme normale et générale de la relation de travail », le contrat de travail à durée déterminée (CDD) assure, en moyenne, 80 % des recrutements, d’où l’invitation faite aux...
Editeur :
Lamy
Parution :
2012-11-27
Collection :
Lamy Axe Droit
ePub
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Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en oeuvre leurs projets de développement ou de gestion.
En effet, à côté des SEM locales, outil traditionnel de...
Editeur :
Lamy
Parution :
2012-11-20
ePub
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Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L’Allemagne est un des premiers États à l’appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Aktiengesetz) de 1965.Le législateur français a renoncé à une...
Editeur :
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2012-11-19
PDF
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De Proudhon à Bentham en passant par Benjamin Constant, c'est autant la légitimité du droit de punir que la vérité judiciaire qui sont mis en question. Quant à Feuerbach, il s'est efforcé de mettre le droit processuel au service du peuple. Ce numéro est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-15
PDF
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Le service public, l'intégration, la laïcité, la souveraineté populaire et nationale participent, en France, d'une conception de la citoyenneté comportant des droits et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. L'ouvrage analyse...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-11-06
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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L’émergence de politiques publiques de sécurité, dans un pays qui croit que ce processus est naturellement régalien, est plus moderne qu’il n’y paraît. Si la monarchie a toujours considéré la défense des institutions, la protection des frontières et la lutte contre la...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2012-11-06
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-01
Collection :
Études africaines
PDF
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