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Cet ouvrage présente la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe continentale, c'est-à-dire les pays situés sur la façade Caraïbe de l'Amérique centrale et au nord-est de l'Amérique du Sud : le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
PDF
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Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
PDF
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Cet ouvrage s'intéresse tout d'abord au processus de construction de la notion de services d'intérêt général, et étudie les mécanismes et les contraintes juridiques qui régissent ces services. Il analyse ensuite les conséquences de la construction de la notion de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF, ePub
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Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
PDF
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Au sommaire de ce numéro : Les utopies et la question pénale / Bentham et l'esprit du Common Law / Hommel et la Réforme en Allemagne / Sade et la question pénale / Souveraineté nationale, représentants et garanties individuelles. Trois concepts clés dans la pensée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-15
PDF, ePub
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Créée initialement pour contrer une division de l'entreprise en plusieurs sociétés destinée à éviter l'implantation des institutions représentatives du personnel, l'unité économique et sociale, consacrée par le législateur en 1982, est devenue une notion importante du...
Editeur :
Lamy
Parution :
2012-01-04
ePub
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Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2012
PDF, ePub
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En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, ou de leur identité de genre, et privées de la possibilité de jouir pleinement de leurs droits de l'homme universels. Certaines d'entre elles sont ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2012
PDF, ePub
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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2012
PDF, ePub
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Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Au sommaire de ce septième numéro de la revue : Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier ; La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale ; La condition du nu-propriétaire des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
PDF
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Auriez-vous recours à la justice réparatrice après un acte irréparable ? La méthode qui réunit deux parties opposées consiste à mettre la victime au coeur de ce processus, pour pemettre au "mis en cause" de comprendre l'impact de son acte et de réparer sa faute.Š
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Des liens de la poésie et du droit à ceux entre l'Antiquité et nous, de l'iconographie judiciaire à l'anthropologie juridique, de l'Orient aux diverses facettes du sacré, voici des thèmes qui avaient retenu la curiosité de Jacques Phytilis. Ce bouquet d'articles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Droits et cultures
PDF
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Les auteurs se penchent ici sur le temps historique de la prison et le temps de la peine, et cherchent à savoir s'il existe un juste temps de la peine. Le nombre de détenus ne cessant d'augmenter, des questions générales sur la politique pénitentiaire et le sens de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENARegard des mécanismes universels de protection des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les Etats francophones d'Afrique : évaluation et portée pour une meilleure effectivité des droits de...
Editeur :
NENA
Parution :
2012-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit...
Editeur :
CNRS éditions
Parution :
2011-11-04
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services.Sur le plan technique, l'étude apporte des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF, ePub
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Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
PDF, ePub
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Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
PDF
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Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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