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De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non...
Editeur :
ADBS
Parution :
2009-06-15
Collection :
L'Essentiel sur...
epub sans DRM
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Les politiques de privatisation et de libéralisation ont remis en cause les fondements de l'entreprise publique de service public tels qu'ils avaient été posés depuis les années 30. Pourtant le besoin de services publiques demeure, tant pour des raisons d'efficacité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2009-05-12
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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On trouve dans ce livre une analyse doctrinale approfondie et une mise à jour constante de l'actualité juridique sur les donations entre vifs, les testaments, les libéralités à caractère familial, l'ouverture des successions, les qualités requises pour hériter, la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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S'inspirant d'histoires vécues, cet ouvrage réduit à néant les fausses idées sur le divorce, donne des conseils quant au choix de la procédure et dévoile les mystères de son déroulement. Quelle est la différence entre le divorce pour faute, le divorce accepté, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Dans le domaine des affaires, la liberté d’entreprendre et d’investir comporte de nombreux risques : le risque financier, le risque économique, le risque commercial, le risque social, mais également le risque pénal. En effet, la frontière entre la liberté d’exercer une...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2009-04-16
Collection :
Les essentiels de la gestion
epub sans DRM
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La chirurgie esthétique et reconstructrice relève de la médecine et pourtant elle reste fortement marquée par les préoccupations mercantiles et révèle les pressions de la société sur les individus. Cet ouvrage traite la question de la liberté du praticien, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
PDF
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Pour le droit français, la personnalité juridique commence à la naissance et prend fin à la mort d'une personne. Cela pose le problème de la protection du foetus viable : l'auteur propose de renommer le troisième trimestre de grossesse en "période foeto-prénatale",...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Sous l'Empire romain, le peuple écrasé par le pouvoir impérial, gavé de pain et de jeux, aurait perdu tout rôle juridique et politique. Tout juste est-il capable de violences révolutionnaires. Mais est-ce la vérité ? N'est-ce pas là une construction historiographique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
Méditerranées
PDF
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La justice malgache actuelle souhaite aboutir à une justice de proximité. Pour ce faire, il est utile d'étudier le passé national, qui lègue un fonds d'observations sur les principes fondamentaux guidant la justice traditionnelle. Pour cette dernière, juger n'est pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
PDF
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L'ADN, empreinte génétique permettant d'établir une carte d'identité biologique des êtres humains, donnerait-elle à l'enquêteur du troisième millénaire la certitude de tenir "son" véritable coupable ? La preuve par l'ADN permettrait-elle à l'institution judiciaire de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF
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L'évasion suscite en chacun de nous une étrange ambivalence. Entre admiration, amusement, frayeur mais aussi exaspération envers l'institution défaillante, tout dépend des circonstances et de la personnalité de son auteur. L'appel de la liberté est d'autant plus fort...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Cet ouvrage étudie les rapports entre les systèmes juridiques laïques et les systèmes juridiques religieux en droit international privé. Une partie étudie les origines religieuses des règles de droit positif, mettant en évidence les divergences d'interprétation dont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Les Avocats sans frontière, de nos jours, parcourent le monde ; on les rencontre dans maintes zones des continents, aux côtés des plus démunis. Cet ouvrage livre beaucoup d'informations sur l'origine des Avocats sans frontière, jamais portées à la connaissance de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-03-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Sous l’influence combinée du terrorisme, de la libération sexuelle, du trafic de drogue et des drames liés à l’immigration, la loi pénale semble devenir de plus en plus répressive. Et pourtant, à côté de cette vague de sévérité, tout un courant libéral vise à...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2009-02-19
ePub, PDF sans DRM
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Il n'existe pas de définition légale des droits de défense. Pourtant, les droits de défense sont des droits naturels, devenus légaux par la suite, du citoyen qui comparaît en justice. Cependant, si ce principe est respecté en Occident, il n'en va pas de même en Afrique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-02-01
Collection :
Études africaines
PDF
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La réglementation relative à la prévention et à la réparation des risques professionnels s'est développée de manière significative ces dernières années. Elle impose aux responsables des différentes organisations concernées le respect d'obligations réglementaires de plus...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
2009-01-15
Collection :
Sciences du risque et du danger
PDF sans DRM
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Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2009-01-01
Collection :
Grale
PDF
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