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Le droit de la répression administrative au Cameroun interroge la construction d’un système de protection des administrés face à la puissance publique.Le présent ouvrage constitue une réflexion théorique qui permet de poser les jalons du droit administratif répressif au...
Editeur :
Coédition NENA/Presses universitaires de Yaoundé
Parution :
2025-05-23
Collection :
Bibliothèque du droit africain
epub sans DRM
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L’entrée en scène des tribunaux administratifs a donné une nouvelle impulsion au contentieux administratif tel qu’il était naguère connu par la chambre administrative de la Cour Suprême. Au-delà de l’accroissement des effectifs des juges administratifs et leur...
Editeur :
Coédition NENA/Éditions Clé
Parution :
2025-05-23
Collection :
Bibliothèque du droit africain
PDF sans DRM
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Le contentieux administratif au Cameroun est resté dans un état embryonnaire pendant près de quatre décennies, en raison d’une part de ce qu’il était cantonné à la Cour suprême et d’autre part, était manipulé par un « personnel d’emprunt ». C’est à travers l’article 40...
Editeur :
Coédition NENA/Éditions Clé
Parution :
2025-05-23
PDF sans DRM
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L’audience est connue pour être un moment emblématique du procès, au cours duquel le justiciable peut être vu et entendu par son juge. Pourtant, l’évolution récente des procédures s’oriente, à première vue, vers une disparition progressive de l’audience en raison de...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2025-05-22
Collection :
L'Univers des normes
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Un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile.Un manuel qui aborde la procédure civile par 5 notions élémentaires, chacune faisant l'objet d'une définition unitaire : l'action est le droit d'être...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
Cours
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Après les thèmes de L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d’étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2025-05-22
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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Les + de l'édition 2025: - Première édition.- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur le droit des libertés fondamentales et les droits humains.Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
HyperCours
epub sans DRM
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Les + de l'édition 2025 :
- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
epub sans DRM
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Tout le programme du DCG 4 Droit Fiscal
Maîtrisez tous les savoirs et les compétences :
Un cours complet et visuel
Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l’examen
Des mises en situation
150 définitions de notions clés
125 exemples...
Editeur :
Vuibert
Parution :
2025-05-22
Collection :
Expertise comptable
ePub
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Les + de l'édition 2025 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- le...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-05-22
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – associée au respect du statut des baux commerciaux rendent l’opération...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-05-21
Collection :
Immobilier_Évaluation
ePub
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Cet ouvrage propose, en plus d'une méthodologie détaillée de l'épreuve, 102 fiches en couleur, classées en 15 grands thèmes pour réviser les Libertés et Droits fondamentaux et ainsi assurer une préparation optimale au Grand oral.Rédigé par la lauréate de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-20
PDF
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Le transport et la pêche demeurent les activités traditionnelles en mer, tandis que de nouveaux secteurs, tels que les énergies marines renouvelables, se développent. Les métiers de la mer se diversifient au sein d’un cadre juridique à la fois international, européen et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-15
ePub
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Reconnaître des droits aux grands-parents pourrait signifier que la loi leur attribue des prérogatives directement liées à leur qualité d’ascendants. Mais il n’en est rien. Au fil du temps le législateur contemporain ne reconnaît pratiquement plus de droits inhérents à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-15
ePub
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Cet ouvrage se veut une présentation précise de l’organisation administrative du Maroc. Il part des principes universellement connus et mis en œuvre, à savoir la centralisation, la déconcentration et la décentralisation afin d’en préciser et d’en clarifier les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-15
PDF
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Les affaires Grégory, Ranucci, Dupont de Ligonnès, les procès de Mazan, etc. sont autant d’affaires et procès pénaux qui ont eu un fort retentissement médiatique. Ainsi, le droit pénal est omniprésent dans les médias et notre quotidien, avec son jargon bien...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-13
ePub
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Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de première année de licence de droit, pour les aider à se familiariser et à maîtriser les notions clés relatives aux droits et libertés, afin d’en mesurer les applications importantes dans les différentes matières...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-05-13
ePub
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Le vent de la démocratie qui a soufflé en direction de l’Afrique au début des années 90, n’a guère laissé indifférentes les organisations internationales et régionales. À l’instar des grandes puissances telles que la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, elles vont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-05-08
Collection :
Études africaines
ePub
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